Procès Wesphael: la famille Pirotton se tourne vers la Cour européenne des droits de l'Homme

Les parties civiles avaient six mois pour saisir la CEDH.
Les parties civiles avaient six mois pour saisir la CEDH. - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

La famille de Véronique Pirotton a décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme, a indiqué jeudi Me Moureau, avocat des parties civiles au procès de Bernard Wesphael, contacté par Belga. L'ex-député wallon a été acquitté par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse.

Un procès qui n'était "pas équitable"

Les avocats de la partie civile se tournent vers la Cour européenne des droits de l'Homme en s'appuyant sur deux arguments. "Nous estimons d'une part que nous n'avons pas eu droit à un procès équitable", précise Me Moureau, qui réserve ses arguments à la Cour. "D'autre part, nous n'avons pas eu accès à un double degré de juridiction, puisque la partie civile n'a pas le droit d'aller en cassation contre un arrêt d'acquittement de la cour d'assises. Or, tout citoyen doit pouvoir bénéficier de ce double degré de juridiction." "Avec la nouvelle loi Pot-Pourri, le procès aurait pu se dérouler devant un tribunal correctionnel et nous aurions eu un droit d'appel. Nous reprocherons à la Belgique devant la Cour de ne pas nous avoir permis de bénéficier de ce double degré de juridiction."

La récupération des 50.000 euros irrecevables

Me Moureau, contacté dans l'après-midi, avait indiqué qu'il rencontrait la famille de Véronique Pirotton à 17h00 jeudi. Les parties civiles avaient six mois pour saisir la CEDH. Sur le volet civil du dossier, le conseil de la famille Pirotton indique qu'il réclame également la reconnaissance de la responsabilité civile de M. Wesphael, et donc des dommages et intérêts à celui-ci.

Par ailleurs, Me Moureau estime que la demande de Bernard Wesphael de récupérer les 50.000 euros qui avaient été saisis sur son salaire, relayée par Sudpresse jeudi, est "juridiquement irrecevable". "A l'époque, il avait fait opposition à cette saisie puis il s'était désisté. Il y avait donc renoncé et aujourd'hui il y revient." L'avocat a reçu une assignation à comparaître à ce sujet devant le juge des saisies le 14 décembre prochain.

 

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