Procès Nemmouche: "Le modèle des assises a une limite par rapport au crime organisé"

Le procès hors norme de Mehdi Nemmouche pour les attentats du musée juif de Bruxelles en mai 2014 s'ouvre ce jeudi sous les projecteurs, avec douze jurés et quatre cents journalistes mobilisés. Mais pour autant, il ne faut pas que ce procès "devienne un show", estime le procureur fédéral Frédéric van Leeuw, invité de Matin Première, qui estime qu'il s'agit avant tout "que le grand public puisse avoir accès à la justice et à la façon dont l’enquête a été menée.

Si le principe de la cour d'assises permet ainsi à la justice d'être publique, elle pose des questions. "La cour d’assises a été inventée au XIXe siècle pour des gens qui ne savaient ni lire ni écrire, donc il fallait réexpliquer tout du début jusqu’à la fin", rappelle Frédéric Van Leeuw. C'est encore le cas, puisque la loi impose la lecture complète de l'acte d'accusation, qui fait parfois plus de 200 pages. "Est-ce que c’est encore souhaitable d’avoir ce genre de procès aujourd’hui, qui sont chronophages, qui demandent énormément de moyens, et qui mettent des faits graves sous la loupe de personnes pas formées pour ?", se demande le procureur.

Les mesures de sécurité qui ont été prises sont impressionnantes

La question est particulièrement légitime lors des procès aussi retentissants. "Je n'aime pas faire d'exception pour le terrorisme, cela concerne aussi la grande criminalité", précise Frédéric Van Leeuw, en citant le procès d'assises "extrêmement difficile" de Marcel Habran, qui a dû être refait plusieurs fois. "On a montré que ce modèle des assises a une limite par rapport à la lutte contre le crime organisé et pour des faits graves et complexes comme le terrorisme, explique le procureur. Aller expliquer de la téléphonie dans un texte avec une série de notions hyper techniques aux jurés, c'est possible, mais je pense que des magistrats professionnels sont plus à même de pouvoir comprendre les aspects techniques de cette enquête."

Un événement a légèrement perturbé le début du procès, lié lui aussi au djihadisme : le vol d'un disque dur contenant vraisemblablement des rapports d'autopsie des victimes des attentats du 22 mars 2016. Frédéric Van Leeuw ne s'inquiète pas vraiment des conditions de sécurité autour du procès. "Je pense que les mesures qui ont été prises sont impressionnantes, on peut même parfois se poser la question de la nécessité, précise-t-il. Il y a des pays où il y a des policiers dans chaque salle d'audience, c'est un choix que l'on n'a pas fait, on a plutôt mis de moins en moins de sécurité dans les palais de justice.

Des commandos organisés depuis un proto-État comme l’EI, on n'en aura plus

Le procureur a rappelé que cet incident avait un impact, non pas sur l'enquête, mais surtout sur les victimes. "On aurait aimé avoir le temps de pouvoir les prévenir, malheureusement le média qui avait l'information n'a pas daigné nous donner ce temps-là", regrette-t-il. Concernant le lien avec le djihadisme, Frédéric Van Leeuw appelle à la prudence : "On ne doit pas communiquer sur des hypothèses, sur des déductions, mais sur des preuves tangibles. Cette personne est pour le moment sous mandat d'arrêt, mais il y a une présomption d'innocence tant que l'on n'a pas d'autres éléments".

Concernant l'évolution du terrorisme, Frédéric Van Leeuw estime, comme Paul Van Tigchelt quelques jours auparavant au micro de La Première, que la menace devient "diffuse". "Des commandos organisés depuis un proto-État comme l’EI, on n'en aura plus. C'est plus diffus dans le sens où ça implique des gens qui habitent chez nous", explique le procureur. Il estime également qu'il faut savoir faire la part des choses entre la criminalité et le terrorisme : "Notre rôle est d’être extrêmement attentifs quand on qualifie un cas de terroriste. (...) Il est important que nous soyons attentifs à ne pas donner le message que les terroristes sont partout".

Frédéric Van Leeuw a également évoqué le cas des enfants de djihadistes et de leur retour de Syrie. "On ne peut pas reprocher à des enfants des choses commises par leurs parents, rappelle-t-il. L’important, c’est d’avoir les parents devant un tribunal pour qu'ils se justifient par rapport aux faits qu'ils ont commis." Le procureur reconnaît toutefois que le dossier est "compliqué" avec "toute une série de contingences géopolitiques".

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK