Procès du Musée juif: comment vont se passer les délibérations?

"Les débats sont clos", déclare solennellement la présidente de la cour d’assises de Bruxelles. C’est maintenant au jury de jouer. Il s’est retiré pour délibérer. Nacer Bendrer l’a rappelé ce mardi matin : les jurés ont son sort, et celui de Mehdi Nemmouche, entre leurs mains. C’est à eux de décider si les deux accusés du procès sur la tuerie du Musée juif sont coupables ou non coupables.

À quelles questions les jurés doivent-ils répondre ?

Les jurés doivent en fait se pencher sur une liste de 56 questions. En ce qui concerne Mehdi Nemmouche, ils doivent, pour chacune des 4 victimes, répondre à la question suivante : "L’accusé Nemmouche Mehdi, est-il coupable d’avoir commis une infraction terroriste, en l’espèce, avoir volontairement, avec intention de donner la mort, commis un homicide sur la personne de XXX né le XXX ?". S’ils répondent oui à cette question, ils doivent ensuite déterminer si l’homicide volontaire a été commis avec préméditation. Il s’agirait alors d’un assassinat.

Si les jurés répondent non à la première question, celle concernant le caractère terroriste, une autre question leur est tout de même posée : Mehdi Nemmouche a-t-il commis un homicide ? Et si oui, cet homicide a-t-il été commis avec préméditation ?  
 
Les mêmes questions sont posées pour Nacer Bendrer, mais dans son cas, les questions ont été doublées. Dans un premier temps, les jurés doivent répondre à la question alors qu’il est considéré comme coauteur. Dans un second temps, il est considéré comme complice. Le coauteur apporte une aide indispensable à l’auteur des faits, le complice, une aide accessoire.
 
Les jurés doivent également répondre à des questions sur les armes. Cela peut paraître anecdotique face aux quatre assassinats à caractère terroriste, mais les jurés doivent établir s’il y a eu ou non une infraction relative à la législation sur les armes dans le chef de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer. 

Comment se passent les délibérations ? 

Les douze jurés effectifs et la cour (la présidente et ses deux assesseurs) se sont retirés dans un hôtel bruxellois pour délibérer. Cela ne se fait pas au palais de justice pour permettre une meilleure gestion des mesures de sécurité.

Les jurés suppléants sont dans le même hôtel, mais dans une pièce séparée, sans contact avec les jurés effectifs. Les jurés suppléants ont assisté à l’ensemble du procès et sont prêts à prendre le relais si un juré effectif devait rencontrer un quelconque problème.

Pour prendre leur décision, les jurés ont accès à l’ensemble du dossier dans sa version originale. Cela signifie qu’ils vont pouvoir revisionner les images des caméras de surveillance du Musée Juif, mais aussi qu’ils vont pouvoir relire les rapports des experts ou encore examiner les pièces à conviction.

Combien de voix sont-elles nécessaires pour obtenir un verdict de culpabilité ?

Une fois que les jurés ont pris leur décision, ils mettront leurs réponses par écrit : soit oui, soit non. La répartition des voix reste secrète. Sauf dans deux cas de figure : lorsqu’il y a une égalité parfaite. Dans ce cas, le doute profite à l’accusé, il est acquitté.

L’autre cas de figure concerne un vote à la majorité simple (7 voix contre 5). Dans ce cas, la cour doit se prononcer et faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Si la cour ne se rallie pas à la majorité qui a voté oui concernant la culpabilité de l’accusé, celui-ci sera acquitté.

Une fois que le verdict de culpabilité est établi, les feuilles de papier passeront à la déchiqueteuse. Il ne restera aucune trace de la décision individuelle des jurés.

Quelle sera la peine ?

Une fois que le jury a pris sa décision et que chaque réponse a été motivée à l’aide de la cour, une audience est convoquée. Le verdict est alors annoncé aux accusés, on appelle cela l’arrêt de condamnation.

Si l’accusé est reconnu coupable, s’ensuit un débat sur la peine. Les avocats de la défense peuvent alors à nouveau plaider, mais cette fois-ci sur la peine. Ensuite, le jury et la cour se retirent à nouveau pour définir la peine à prononcer.

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