Procès Nemmouche: qui sont les jurés d'assises? Et sont-ils payés?

Le procès de Mehdi Nemmouche s’est ouvert le 20 décembre dernier. L'audience prévue ce lundi sert à composer le jury populaire. Finalement, le 10 janvier, il comparaîtra pour la première fois devant ce jury composé de 12 citoyens. Comment est-ce que ce jury est-il constitué et quels sont les devoirs des jurés ?

  • Qui peut être membre du jury?

La liste des candidats jurés est élaborée tous les quatre ans. Pour figurer sur cette liste, il faut avoir entre 28 et 65 ans, être inscrit au registre des électeurs, jouir de ses droits civils et politiques, savoir lire et écrire et n'avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d'emprisonnement de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.

Un jury d'assises est composé de 12 citoyens désignés par tirage au sort. Dans les procès d'assises classiques, les jurés sont tirés au sort dans une liste de 60 personnes. Dans le cas du procès de Mehdi Nemmouche, cette liste est composée de 200 personnes ! Ce lundi matin, nous savons déjà qu'une quarantaine de personnes ont présenté une excuse valable.

La liste des jurés est constituée au plus tard deux jours ouvrables avant le procès d'assises. Dans cette liste, le ou la président(e) fait appeler les candidats un à un par le greffier. Après avoir désigné les 12 jurés effectifs, une autre liste est constituée avec 12 jurés suppléants.

Les jurés suppléants servent à pallier les absences pour une raison ou pour une autre d'un membre effectif du jury (maladie, empêchement). Ce procès devrait durer six à huit semaines. La probabilité est donc grande que des jurés suppléants soient sollicités. Si un juré effectif est remplacé, la décision est définitive pour la suite du procès.

Chaque juré effectif ou suppléant est tenu d'assister à l'intégralité des débats.

  • Qui ne peut pas être membre du jury?

Trois catégories de personnes ne peuvent pas être juré en raison de leur profession. Il s'agit des mandataires politiques, des magistrats et des hauts fonctionnaires. Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont, elles aussi, exclues.

  • Peut-on refuser d'être juré?

Les candidats jurés peuvent adresser une demande de dispense au président qui décide de l'accepter ou non. Les candidats jurés peuvent aussi être récusés sans qu'on leur en indique la raison.

Certaines excuses sont toutefois acceptées par la cour d'assises. Si le juré est malade, en déplacement à l’étranger, en deuil ou encore est chargé d'une garde d’enfant. Le juré doit alors envoyer un certificat médical ou un document officiel au président de la cour d'assises.

Si un juré ne se présente pas à la cour d'assises et qu'il ne dispose d'aucune raison valable, il encourt une amende de 1250 à 25.000 euros.

  • Quel est le rôle du jury?

Siéger en tant que juré est un devoir de citoyen. Pendant le procès, les jurés peuvent prendre des notes et poser des questions. Ils doivent également être attentifs pendant toute la durée du procès et faire preuve d'impartialité. Ils doivent aussi se tenir à l'écart des médias.

Lorsque les débats sont terminés, le jury décide si l'accusé est coupable ou non des faits qui lui sont reprochés. La décision du jury doit être prise à la majorité des voix. S'il y a autant de oui que de non, la cour se prononce en faveur de l'accusé et l'acquitte. Si l'accusé est reconnu coupable, le jury et les juges professionnels fixent ensemble la peine. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.

  • Le juré est-il payé?

Le juré ne reçoit pas un salaire, il reçoit une indemnité. Si le candidat juré n'est pas retenu pour siéger, il reçoit une indemnité de 9,88 euros. S'il est retenu comme juré effectif ou suppléant, il recevra 40,10 euros par jour, en plus de son salaire.

Le salaire justement est obligatoirement payé par l'employeur les cinq premiers jours du procès. Si le procès dure plus de cinq jours, l'employeur n'est plus obligé de payer le salaire de son employé, mais est alors pris en charge par la justice. S'il décide toutefois de continuer à le payer, l'employeur recevra une indemnité égale au montant de la rémunération journalière brute augmentée des cotisations sociales patronales.

Ses frais de déplacement sont également pris en charge s'il habite à plus de 5 kilomètres de la cour d'assises.

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