Procès Buizingen : SNCB et Infrabel responsables avant le conducteur selon les parties civiles

Plaidoirie des parties civiles / procès Buizingen
Plaidoirie des parties civiles / procès Buizingen - © RTBF Fabrice Gérard

La collision ferroviaire de Buizingen qui a fait 19 morts et plus de 300 blessés le 15 février 2010 était évitable. C'est la conclusion de l'avocate générale Catherine Raemakers qui a pointé la responsabilité partagée du conducteur, de la SNCB et d'Infrabel.

Prendre en compte les conditions de travail du conducteur 

Au nom des parties civiles qui ont pris ensuite la parole, l'avocat Jan Buelens a plaidé en mettant l'accent sur les responsabilités de la SNCB et Infrabel. Car pour évaluer la responsabilité du conducteur du train, il est important de souligner les conditions dans lesquelles il a dû exercer son travail et être amené à commettre une erreur.  Pour l'avocat le système de vigilance mis en place était nettement insuffisant. Cela n'enlève pas toute responsabilité au conducteur, le doute raisonnable quant au franchissement du feu au rouge doit être écarté, mais il importe de sanctionner plus sévèrement les deux opérateurs ferroviaires. 

Pour l'avocat, l'utilisation d'une automotrice à l’avant du convoi qui ne disposait d’un système de freinage automatique est lourd de conséquences. Une formule qualifiée d'archaïque par le conducteur. Autre élément déconcertant , désolant : le fait que l’automotrice en milieu de convoi dispose lui de plus de garanties. Et qu’il n y ait aucun protocole pour organiser le convoi . En disant par ex que l’automotrice la plus sécurisante doit être placée à l’avant du convoi.

Dans le cas de Buizingen, c’est un train omnibus qui fait beaucoup d’arrêts , c’est un facteur de distraction pour le chauffeur, et ne pas avoir d’automotrice avec freinage automatique ni de système de rappel à l’intérieur de la cabine de pilotage est une grossière erreur dans le chef de la SNCB.   Pour l’avocat, la SNCB ne prête pas attention à la sécurité de ses voyageurs et n’a aucune démarche de remise en cause. 

"Saviez-vous que vous conduisiez un vieux tacot"? demande le président au conducteur

Le président du tribunal saisit la balle au bond et demande aux avocats de la SNCB : "qui a décidé de placer l'automotrice la plus ancienne (1963) à l'avant du train"...les avocats sont incapables de répondre... ; "saviez-vous que vous conduisiez un vieux tacot?" demande alors le président au conducteur. "Non" répond le chauffeur. 

Le chauffeur n’a visiblement rien à dire sur la composition du convoi qu’il prend en charge explique alors l’avocate générale. Les avocats de la sncb sont dans les cordes : ils expliquent que c’est un répartiteur qui décide de la composition d’un train et que c’est au conducteur de vérifier que tout va bien.  Le président insiste : "c’est une vieille casserole qui a été mise à l’avant du train ?" ; "Je n’irais pas jusque là" répond l’avocat de l’opérateur... ; "La sécurité n’a pas de prix" dit le président, avant de se reprendre...

Infrabel n'a pas pris les dispositions qui conviennent

Jan Buelens n'est pas tendre non plus avec Infrabel qui n'a rien prévu pour éviter la situation à l'origine de l'accident. Pas d’aiguillage permettant de dévier le train, pas de système de récupération en cas de faute. Tout repose sur l’humain dans l’esprit d’Infrabel. Aucune étude menée pour envisager cet aiguillage additionnel. Aucune instruction ni information n’a été donnée au personnel. Infrabel présente les événements comme une fatalité. 

Pour les parties civiles, on a privilégié la fluidité du trafic au détriment de la sécurité des voyageurs. Le lien causal entre les manquements des deux opérateurs et l’accident est totalement avéré.

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