Procès Buizingen: l'affaire sera examinée en français, le procès va prendre du retard

Procès Buizingen: l'affaire sera examinée en français
Procès Buizingen: l'affaire sera examinée en français - © OLIVIER HOSLET - BELGAIMAGE

Le procès de la catastrophe ferroviaire de Buizingen sera finalement examiné en français. Une décision du tribunal d’arrondissement prise par des juges des deux rôles linguistiques.

Conséquence immédiate, le procès va prendre du retard. Il ne commencera pas comme prévu le 14 novembre. Un recours en Cassation reste possible ce qui entraînera de toute manière du retard dans la fixation de l'affaire devant le tribunal.

Désigner un juge qui devra prendre connaissance du dossier

Il faut que le juge désigné puisse prendre connaissance du dossier. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles Luc Hennart a fait savoir qu’il considérait ce dossier comme "prioritaire". Il désignera un juge sans tarder pour pouvoir fixer rapidement cette affaire.

Pas de risque de prescription en raison d'un changement de loi

De nombreuses pièces du dossier ont déjà été traduites du néerlandais vers le français, et nous confirme Luc Hennard cela ne devrait pas avoir d'incidence sur le fond de l'affaire: "Certes il va y avoir un délai supplémentaire nécessaire pour le traitement de cette affaire mais cela restera finalement très limité et la loi a été aussi modifiée récemment et elle prévoit que toute la partie ou tout le temps qu’il a fallu entre le moment de la demande de changement de langue jusqu’au moment de la première audience qui va intervenir pour traiter l’affaire au fond, et bien cette période là, suspend la période de prescription et donc je pense pas qu’il y ait péril en la demeure. Et nous veillerons bien entendu à ce qu’il n’y ait pas d’autres temps perdus pour le traitement de cette affaire".

 

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