Procès amiante en appel: Eternit invoque la prescription et minimise sa responsabilité

L'amiante est au cœur d'un nouveau procès devant la Cour d'appel de Bruxelles. La famille Jonckheere, qui vivait près de l'usine Eternit de Kapelle-op-den-Bos a été pratiquement décimée, les parents et deux des cinq enfants sont morts d'un cancer. La société Éternit veut réformer un jugement civil de 2011, qui condamnait l'entreprise à indemniser la famille Jonckheere à hauteur de 250 000 euros.

Ce mardi, l'entreprise a minimisé sa responsabilité. L'avocat de la société Eternit, maître Johan Verbist, a repris les mêmes arguments qu'en 2011. La société, a-t-il expliqué à la Cour, a pris ses responsabilités en ce qui concerne ses travailleurs dès qu'elle a eu des indications sérieuses de la nuisance de l'amiante. Mais à l'époque, rien ne permettait de déceler l'impact sur l'extérieur de l'entreprise, selon lui.

Pour Eternit, le délai de prescription est largement dépassé compte tenu de l'ancienneté des faits, le premier juge l'a interprété de manière trop extensive, c'est l'une des raisons pour lesquelles la société a fait appel. Conséquence: à titre infiniment subsidiaire, Eternit se déclare prête à débourser plus de 7400 euros pour la famille Jonckheere.

Pour les victimes, maître Fermont a demandé à la Cour de confirmer tout simplement le premier jugement. Un jugement qui établit clairement la faute de l'entreprise: dès 1967, un lien causal était mis en évidence entre l'amiante et le cancer de la plèvre. La direction de l'entreprise a préféré l'ignorer. C'est la raison pour laquelle, a rappelé maître Fermont, le premier juge a condamné Eternit à verser 250 000 euros à la famille Jonckheere.

La cour d'appel de Bruxelles rendra sa décision le 14 mars 2017.

Condamné au silence

C'est l'un des fils, Eric, qui porte le combat. Sa mère, Françoise, décédée depuis, avait décidé de porter le combat en Justice, en refusant une transaction à l'amiable : "Nous avons donc été reçus par le CEO d’Eternit, qui a proposé un plan privé qui consistait à un dédommagement de 42 000 euros. Pour notre maman, il n’était bien sûr pas question d’accepter cette somme, qui aurait été nécessaire pour les frais de fin de vie, mais ça l’aurait condamné au silence. Donc si nous sommes ici, si c’est le premier procès contre cette multinationale en Belgique, c’est parce qu’une personne a refusé".

Nous voulons qu'un vaste programme de désamiantage des écoles et de nombreux lieux publics puisse enfin voir le jour

La volonté de la famille est de faire prendre conscience le public des dangers de l'amiante. "Ma mère, Françoise, dans ses derniers mois de vie, a voulu que cesse cette omerta qui règne autour de Kapelle. Elle savait que son cas était l’arbre cachant la forêt et nous voulons que le public en général prenne conscience des dangers liés aux cancers environnementaux et qu’on puisse mieux prendre en charge la dépollution des sols, mais aussi qu’un vaste programme de désamiantage des écoles et de nombreux lieux publics puisse enfin voir le jour. Nous avions espéré que des fonds puissent être alloués au désamiantage de nombreux lieux publics et d’écoles. Hélas, ça nous a été refusé".

Une cinquantaine de personnes ont manifesté devant le palais de justice de Bruxelles avant l'ouverture du procès.

A en croire l'association belge des victimes de l'amiante, plus de 200 000 personnes dans le monde meurent chaque année à cause de l'amiante.

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