Prisons: l'OIP tire la sonnette d'alarme, un "cauchemar partout..."

Prisons: l'OIP tire la sonnette d'alarme, un "cauchemard partout..."
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Prisons: l'OIP tire la sonnette d'alarme, un "cauchemard partout..." - © JOHN THYS - BELGA

L'observatoire international des prisons vient de sortir sa notice 2016. En 261 pages, elle a pour objectif de "rappeler les motifs d’alerte et de dénonciation les plus saillants dans le système pénitentiaire belge". Et l'introduction en dit long : "Certains personnels peuvent encore attenter, de manière grave et délibérée, à l’intégrité physique de personnes privées de liberté et vulnérables. Un cauchemar dans l’Europe du XXIème siècle. Un cauchemar partout". Notons que l'épais rapport, richement documenté s'emploie à nuancer cette introduction et à nourrir son propos de données émanant de sources officielles.

Combien de prisonniers ?

Le nombre de personnes en prison ne fait que diminuer. Ils étaient 11 732 en 2013, 11 769 en 2014, un peu moins de 11 000 en 2015 et 10 250 fin 2016. Une diminution qui s'explique, selon l'OIP, essentiellement par l’ouverture d’un hôpital pour internés (partenariat public/privé, environ 200 places) mais surtout par l’augmentation toujours constante des personnes placées sous surveillance électronique. Ils étaient 1887 en moyenne par jour en 20158, pour 1071 en 2013 ou encore 1807 en 2014 (142 en 2001 !). Le 7 mars 2016, le nombre de détenus en prison étaient de 11 062. Il était de 10 250 en octobre 2016.

Le bracelet électronique, une solution ?

Le nombre de détenus faisant l’objet d’une telle surveillance s'est accru au fil des années. Ainsi, en novembre 2007, l'ancienne Ministre de la Justice, Laurette ONKELINX déclarait que 550 détenus étaient placés sous surveillance électronique. Vers la mi-janvier 2008, le compteur se trouvait à 505 selon le Ministre de la Justice de l’époque, Jo VANDEURZEN, en 2009, il était à 609, et en 2010, à 92 889. Le rapport 2014 de la direction générale des établissements pénitentiaires fait état de 1783 détenus placés en surveillance électronique. Cette tendance a été consacrée pour les peines de moins de trois ans par une circulaire de mars 2013, et une nouvelle circulaire de juillet 2013. En 2015, 1887 individus sont en surveillance électronique.

Selon, l'OIP, "la surveillance électronique pose, à l’instar de la peine de travail autonome, un risque d’extension du filet pénal et ce, à plusieurs titres, surtout concernant les courtes peines. En effet, remplacer une peine non mise à exécution par une autre peine effective s’inscrit dans une logique d’accroissement de la réaction pénale et d’extension du filet pénal".

96 % d'hommes...

Sur les 11.040,70 détenus, 10 557,3 sont des hommes et 483,3 sont des femmes.

Cette population carcérale se divise principalement en trois groupes : les condamnés (détenus en vertu de l’exécution d’une peine) qui représentent 58,5% de la population carcérale, les prévenus (en attente d’un jugement définitif) qui en représentent 31,7 % et les internés qui composent les 8,2% restants 40.

Pour l'OIP, "le nombre élevé de personnes incarcérées en détention préventive pose question à l’égard de la présomption d’innocence… Les praticiens s’accordent à dire que la délivrance d’un mandat d’arrêt est trop souvent utilisée comme une première " sanction choc " avant jugement".

La multiplication et l’allongement des peines

Les recherches criminologiques ont démontré un allongement général des peines prononcées par les cours et tribunaux. L’accroissement des peines de plus de cinq ans serait  manifeste.

"Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire", estime le rapport,  "le crime n’a pas connu une inflation galopante. De nombreuses études le démontrent, la criminalité est certes plus visible qu’auparavant, mieux traquée, mais elle ne connaît pas de hausse significative. La sévérité croissante des peines prononcées illustre cette croyance répandue que la lourdeur de la peine encourue a un impact sur le choix de l’individu de commettre ou non un délit".

Conséquences humanitaires

La note point du doigt les conséquences humanitaires liées à la surpopulation carcérale toujours bien présente. Ces 30 dernières années, notre capacité pénitentiaire a connu un accroissement de près de 50% alors que dans le même temps, la population carcérale a augmenté de 80%. En fait, sur les 38 établissements pénitentiaires belges, 11 connaissent un taux de surpopulation supérieur à 25%. "Les conséquences de la surpopulation sont dramatiques, et ce, à plusieurs niveaux : tensions entre détenus, hygiène problématique, déclin de la santé physique (tuberculose, …) ou mentale des détenus, manque de suivi par les médecins, assistants sociaux et psychologues, difficultés d’organisation des visites familiales, nombre de douches réduites, pose de matelas par terre, voire absence de matelas, manque de serviettes de bains, d’oreillers, de sous-vêtements, de pantalons ou de chaussures en bon état…", peut-on lire dans le rapport.

Les mesures gouvernementales critiquées

L'OIP dénonce la politique d'extension du parc carcéral belge, prise à l'exclusion d'autres mesures: "Il est frappant de constater qu’alors qu’il pointe la vétusté flagrante des établissements pénitentiaires et les difficultés qui en résultent pour le respect de la dignité humaine, les seules mesures de rénovation qui étaient envisagées dans ce Masterplan avaient trait à une augmentation de la capacité carcérale. Aucun budget n’est dégagé dans le but de doter chaque cellule d’un WC, aucune mesure n’est envisagée pour éradiquer les rats, cafards et autres vermines qui pullulent dans les cellules et cuisines des prisons. Aucun poste n’est prévu pour la rénovation des prisons qui ne se verront pas dotées de nouvelles cellules…"

Conclusion: changer de politique...

En guise de conclusion, l’OIP souhaite rappeler les recommandations du Comité de Prévention de la Torture  qui " reste intimement convaincu que la mise à disposition de places d'emprisonnement supplémentaires ne constitue pas la seule réponse au problème de la surpopulation pénitentiaire et, surtout, la solution la plus adéquate. Un panel de solutions doit être mis en oeuvre pour traiter le fléau de la surpopulation carcérale. Il y a tout lieu de craindre que les dispositions prises ou à lancer par les autorités belges ne seront pas suffisantes pour contrer l'ascension continue du nombre des détenus. Il convient dès lors d'initier une réflexion plus vaste axée non plus sur une attitude réactive, mais sur une approche globale, intégrée et proactive, nourrie d'orientations qui combineraient court, moyen et long terme".

 

Le rapport complet est disponible sur le site suivant: http://oipbelgique.be/fr/

 

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