PRISM: plainte contre X de la Ligue des droits de l'Homme belge et de la FIDH

Cette plainte vise plusieurs dispositions, comme "l'utilisation et la conservation des données, l'enregistrement des télécommunications privées ainsi que des communications électroniques", a indiqué l'avocat des plaignants, David Ribant, qui n'a pas communiqué plus d'informations car celles-ci "sont désormais soumises au secret de l'instruction."

"On estime qu'environ 97 milliards de données ont été interceptées et conservées par la NSA. De quel droit les Etats-Unis surveillent-ils tous les citoyens du monde? C'est scandaleux", s'indigne le président d'honneur de la FIDH, Patrick Baudouin.

"Le but de cette plainte est d'initier un mouvement de plaintes à déposer devant les juridictions nationales", précise Alexis Deswaef qui aurait espéré plus de réaction de la part de la société civile et des citoyens. "Cette plainte veut permettre de faire la lumière sur ce qu'il se passe depuis des années, et de faire en sorte que les autorités mettent fin à ces agissements, en légiférant au niveau national ou au niveau européen."

Une plainte similaire a déjà été déposée en France en juillet 2013 et en Suisse. Le Ministère public de la Confédération a ouvert, le 28 novembre, une procédure pénale contre inconnu, en raison de "réels soupçons", qui viserait principalement les activités d'espionnage par les Etats-Unis.

"Le programme PRISM soulève de sérieuses questions non seulement sur le droit à la vie privée, mais plus généralement sur l’utilisation abusive du cadre de la lutte antiterroriste, dont nous avons vu qu’elle était en réalité un prétexte pour cibler de manière injustifiée certains groupes et individus lors de la dernière décennie. " a déclaré Katherine Gallagher, Vice présidente de la FIDH. "Nous espérons que les procédures judiciaires initiées en Europe contribueront à faire cesser ces pratiques, sur lesquelles les Etats Unis n’ont pas la volonté de se pencher."

 

Avec Belga

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