Pourra-t-on un jour être juridiquement lié à un simple ami ?

Hériter entre amis peut générer des droits de succession jusqu’à 90% du montant .
Hériter entre amis peut générer des droits de succession jusqu’à 90% du montant . - © Archive RTBF

Tout comme le mariage ou la cohabitation légale officialisent, en quelques sortes des relations de couples, les Pays-Bas discutent en ce moment de la création d'un statut juridique pour l'amitié, qui pourrait faciliter la transmission d'héritage entre amis. De quoi coller à l'évolution de la société où les gens se sentent parfois plus proches aujourd'hui de leur meilleur ami que de leurs frères et sœurs par exemple.

La réflexion menée aux Pays-Bas sur ce statut légal de l'amitié n'étonne pas Bart Van Opstal : ce notaire reçoit régulièrement des demandes de ses clients qui souhaitent léguer leurs biens à un ami, plutôt qu'à leur famille : "Il y a en effet beaucoup plus de demandes de ce type. Des gens demandent par exemple de rédiger des testaments pour favoriser des amis, alors que, du point de vue juridique, ce sont des étrangers. Et si on veut faire bénéficier ces personnes, on tombe dans des droits de succession qui sont très élevés, et qui peuvent monter jusqu’à 90%".

La part réservataire des enfants

Des droits de succession faramineux auxquels s'ajoute un certain nombre de règles rendant la succession au bénéficie d'un ami, plus difficile, poursuit le notaire : "Il y a des limitations légales, comme la réserve des enfants par exemple". La réserve est cette partie d'un héritage qui revient obligatoirement à certains héritiers comme les enfants.

Que la loi protège à ce point les liens familiaux n'est-il pas anachronique ? Pour Bart Van Opstal, si on est loin d'un changement légal dans le domaine, la question mérite en tout cas d'être posée dans l'absolu, vu l'évolution des relations au sein de notre société.

A.L. avec O. Leherte

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