Pourquoi s'évader de prison n'est pas puni en Belgique?

Un détenu de 49 ans a échappé à la vigilance de ses gardiens de prison ce jeudi, à Ruiselede en Flandre occidentale. L’homme, qui s’est échappé de cette prison au régime semi-fermé, a bien été arrêté depuis, mais c’est déjà la quatrième évasion en deux semaines dans cette prison située entre Gand et Bruges. Il n’en fallait pas plus pour que trois partis flamands (N-VA, Open Vld et CD & V), demandent que les évasions soient punies… Ce qui n’est pas le cas actuellement en Belgique.

A l’heure actuelle, un détenu ne peut pas être condamné pour s’être évadé, sauf dans le cas où il commettrait d’autres méfaits pour arriver à ses fins (violence, menace, vol, destruction de matériel, prise d’otage…). Dans notre pays, l’évasion est même considérée comme un "droit" : celui d’aspirer à la liberté. Cette législation belge s’explique par l’idée inspirée du XIXe siècle, en pleine vague de romantisme et d’expression post-révolutionnaire, qu’on ne peut demander à un homme de renoncer à sa liberté. "L’idée de l’enfermement est de base contre-nature, développe l’avocat Pierre Chomé. Et on ne peut pas en vouloir à un être humain de vouloir retrouver cette liberté, pour autant qu’il ne fasse de mal à personne et ne commette aucun délit." Ainsi, de nombreux cas d’évasion "par ruse" n’engendrent aucune condamnation comme profiter d’une porte ouverte, de la distraction d’un gardien ou escalader les murs d’enceinte de l’établissement pénitentiaire.

La Belgique, entre les "rois de l’évasion" et des chiffres en baisse

Notre pays a connu ces trente dernières années de nombreux "rois de l’évasion" : Nordine Ben Allal qui réussit à s’évader de la prison de haute sécurité d’Ittre grâce à un hélicoptère en 2007, Patrick Haemers évadé en 1987 ou son complice Kaplan Murat évadé à six reprises dans les années 90 et 2000. Pourtant, les chiffres récents d’évasion sont en baisse dans le pays. Alors que 39 détenus avaient réussi à s’évader en 2009, ce chiffre est tombé, selon la DH, à 14 en 2012, 5 en 2014, 1 en 2015 et même aucun en 2016.

Selon des statistiques de 2016 rassemblées par le Conseil de l’Europe, notre pays se trouve dans les bons élèves avec 1 évasion pour 10.000 détenus, en tête du peloton des pays européens occidentaux : Allemagne (1,1), Italie (1,3), Pays-Bas (2,2) ou la France (4,1). D’autres pays, comme la Norvège (32,8) ou le Danemark (15,6) ne peuvent pas en dire autant, mais ces chiffres s’expliquent généralement par un cadre pénitentiaire plus souple : plus de peines de prison mixtes avec des permissions en journée, des prisons plus ouvertes… Et donc plus de possibilités de "Prison break".

Le Danemark peut par exemple se targuer d’avoir l’un des champions européens de l’évasion : Birna Bo Larsen, auteur de 22 évasions dans 13 prisons danoises différentes entre 1989 et 2014, dont les histoires sont racontées en anglais sur le site d’information participatif Quora.

Mais plus globalement, la question du lien entre la pénalisation de l’évasion et le nombre d’évasion se pose. Pour Adrien Masset, professeur en droit pénal de l’ULg, "il n’y a aucun lien entre une loi forte et un faible taux d’évasion parce que la plupart des évasions en Belgique ne sont pas des évasions simples. Il y a toujours un autre délit qui est commis en parallèle comme la violence, la menace, la dégradation d’une clôture qu’on aurait sectionnée ou tout simplement… Le fait de sortir en habillé en détenu et donc voler les vêtements de l’administration pénitentiaire. Donc la plupart des évasions sont déjà punies."

Et les statistiques ci-dessus vont dans le sens d’une absence de lien entre loi ferme et faible taux d’évasion. L’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse ont tous peu d’évasions… Et ne poursuivent pourtant pas l’évasion simple.

Interrogé par l’Obs, André Kuhn, professeur de droit pénal et de criminologie à la faculté de droit de Neuchâtel en Suisse voyait même dans la législation suisse (identique à la nôtre), un côté bénéfique à cette impunité. "En criminologie, constatant que le fait de sanctionner l’évasion (comme le fait par exemple la France) n’a pas d’effet dissuasif sur les personnes enfermées, on préfère laisser aux détenus la perspective de la liberté (par des peines à durée déterminée et en les laissant songer à l’évasion) dans le but de rendre la privation de liberté supportable, ce qui favorise par ailleurs leur participation à des programmes de réinsertion destinés à limiter, autant que faire se peut, la récidive."

 

Faut-il changer la loi belge ?

Dans notre pays, la question de changer la loi pour punir les évasions simples refait régulièrement surface à mesure qu’une évasion se produit. L’idée conjointe de la N-VA, de l’Open Vld et du CD & V de punir ces évasions n’est donc pas neuve. "Nous devons empêcher les détenus d’essayer de s’échapper, commente Sophie De Wit (N-VA). En rendant les évasions punissables, vous les dissuadez et vous évitez également des infractions supplémentaires, telles que la violence contre des gardes." Du côté de l’Open Vld, on compte bien ressortir en septembre prochain une ancienne proposition de loi en ce sens proposant de punir de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement les évasions.

En France, comme chez nous, le cadre juridique a longtemps laissé impunie l’évasion avant de sévir en 2004. L’auteur d’une évasion simple peut désormais être puni de 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement lorsque l’évasion est "réalisée par violence, effraction ou corruption".

En 2010, Christine Defraigne (MR) avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens et la justifiait par la dangerosité que représentait un détenu en liberté. "Le mandat est décerné s’il existe des raisons sérieuses de craindre que l’inculpé, s’il était laissé en liberté, commette de nouveaux crimes ou délits, se soustraie à l’action de la justice, tente de faire disparaître des preuves ou entre en collusion avec des tiers. Nous sommes donc, par définition, en présence d’une situation où la sécurité publique semble pouvoir être sérieusement compromise par l’individu s’il n’est détenu", indiquait la libérale en préambule de sa loi. Sa proposition faisait était de 15 jours à deux ans d’emprisonnement en cas d’évasion. Elle espérait, comme les autres défenseurs de davantage de sévérité, "qu’ériger l’évasion en délit servira de mesure de dissuasion à l’égard de certains détenus." Ce genre de proposition figurait dans une réforme du Code pénal prévue par le ministre de la Justice Koen Geens au cours de la dernière législature, mais celle-ci n’a pas pu aboutir, en raison de la chute du gouvernement.

L’avocat pénaliste David Ribant ne croit pas à cet effet dissuasif. "En fait, cet effet existe déjà puisqu’un détenu sait très bien que s’il est rattrapé, cela se passera mal avec le tribunal d’application des peines." Ce tribunal est chargé de faire exécuter les peines, et d’éventuellement libérer anticipativement un détenu qui se serait bien comporté pendant son incarcération. "Clairement, s’il s’est évadé au cours de sa peine, la confiance avec le tribunal d’application des peines sera rompue et il est acquis qu’il ira jusqu’au bout de sa peine", analyse Me Ribant.

Dans le cas du détenu flamand qui s’est échappé de la prison semi-fermée de Ruiselede, c’est un peu la même explication embraie Pierre Chomé. "Le détenu sait très bien que s’il s’évade d’un établissement ouvert ou semi-ouvert, il sera placé dans une prison dès qu’il sera rattrapé donc le risque, il le connaît déjà." Et les trois avocats que nous avons contactés aujourd’hui vont tous dans le même sens, "punir l’évasion simple n’apporte rien et reviendrait encore une fois à créer une législation dans l’émotion pour flatter une opinion publique."

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