Pour Sven Mary, un élément de procédure sur l'emploi des langues rendrait les poursuites "irrecevables"

Après s'être montré énigmatique à son arrivée au palais de justice de Bruxelles, l'avocat de Salah Abdeslam, Me Sven Mary, a entamé sa plaidoirie ce jeudi après-midi en se demandant pourquoi encore plaider alors que Salah Abdeslam a déclaré qu'Allah était son "seul juge" et qu'il n'avait "pas peur de vous et de vos sanctions".    

"Il faut accepter que la défense de l'ennemi public n°1 puisse avoir raison"

Pour l'avocat, Salah est "un stoïcien". "Il accepte le sort qui est le sien. Cette fatalité est le fait de son Dieu, Allah". Mais "s'il accepte le sort qui est le sien, ce sort, je peux l'impacter tout comme vous madame la présidente et le tribunal". Et, ajoute-t-il, "il faut accepter que la défense de l'ennemi public n°1 puisse avoir raison".

Si Me Sven Mary dit reconnaître la légitimité de ce tribunal, il estime que "le plus beau bras d'honneur à faire aux barbares, qui veulent détruire l'état de droit, est de leur montrer que cet état de droit reste debout et respecte encore et toujours la procédure".

Pour lui, il y a d'ailleurs un élément de procédure sur l'emploi des langues ("un élément incompréhensible pour nos amis français dans la salle, c'est une histoire belgo-belge") qui fait que les poursuites sont irrecevables.

Selon le pénaliste, les premières ordonnances délivrées dans ce dossier l'ont été par le juge d'instruction Patrick De Coster, lequel est établi auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Or, les ordonnances ont été délivrées en langue française.

Il y a donc eu une violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire qui, selon lui, doit conduire à l'abandon des poursuites dans ce dossier puisqu'il s'agit d'un vice de procédure.

Le tribunal "doit prendre ses responsabilités aussi impopulaires soient-elles"

Un élément pour lequel il demande à la cour de trancher

Tout en décortiquant point par point la législation en la matière, il demande au tribunal "de prendre ses responsabilités, aussi impopulaire soit cette décision, aussi difficile soit-elle".

"Jugez pour rester le dernier bastion de l'état de droit et non pour être populaire", a-t-il ajouté.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK