"Physiquement, une frontière, ça ne ressemble à rien": définir les limites de la Belgique, ce n’est pas si simple que ça

C’est une histoire pour le moins cocasse qui a fait l’actualité à Montignies-Saint-Christophe près d'Erquelinnes, côté belge et dans le village de Bousignies-sur-Roc, côté français.

Une borne frontière a été déplacée d’un peu plus de deux mètres agrandissant, par inadvertance, le territoire belge de 10 ares. Ou réduisant le territoire français, cela dépend des points de vue. Une histoire qui peut prêter à faire sourire, mais qui pose la question de comment est décidé le tracé des frontières.

En effet, ce n’est pas la première fois que le tracé des frontières crée des petits soucis tant logistiques qu’administratifs. D’autant que la Belgique est enclavée entre plusieurs pays européens : la France, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Régulièrement des négociations ont lieu pour définir ou préciser les frontières.

C’était, par exemple le cas en 2016, quand la presqu’île belge d’Eijsder Beemden a été cédée à nos voisins hollandais et qu’en contrepartie la Belgique a reçu plusieurs hectares de terres. Pourquoi ? Pour des raisons pratiques et d’accès. La presqu’île n’étant accessible par la terre que par la Hollande. Un casse-tête pour les forces de l’ordre à l’époque.


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Ainsi, les frontières ne sont pas complètement figées, elles ne sont d’ailleurs même pas "physiques". "Physiquement, sur le terrain, une frontière ne ressemble à rien", indique Hugues Bruynseels, directeur production et intégration à l’Institut géographique national. Et d’ajouter, une frontière "est le résultat d’accords bilatéraux revus régulièrement. Dans la plupart des cas, pour des raisons de clarification des textes".

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Borne frontière © Daphné Van Ossel

Les frontières belges, une histoire de texte

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Extrait du traité de Courtrai de 1820 entre le royaume de France et celui des Pays-Bas (avant l’indépendance de la Belgique). © SPF Finances

Car effectivement, le tracé des frontières est d’abord une question de texte. Et cela ne va pas sans générer quelques petites imprécisions.

Et pour cause, "les frontières ne sont pas dessinées mais décrites", souligne Hugues Bruynseels. Elles sont enregistrées sur des textes descriptifs. Autrement dit, des cadastres.

"La base légale, ce sont les traités (entre pays, ndlr). Il n’y a pas de revendication de nos quatre voisins. Les frontières ne sont pas remises en cause mais il se peut que l’on discute ponctuellement d’une partie de limite lorsque celle-ci n’est pas clairement définie sur le terrain ou dans un Procès-verbal récent (définition en coordonnées). Les discussions portent sur l’interprétation des textes car la situation topographique des lieux n’est plus celle de l’époque", souligne le SPF Finances, en charge notamment de la documentation patrimoniale.


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Par exemple, on peut trouver des déscriptions comme "la frontière va jusqu’à telle haie qui passe chez monsieur untel ou bien passe par le cours d’eau de madame untel", explique Hugues Bruynseels. Et c'est la défintion rédigée à cette date qui prévaut. 

Difficile donc de savoir où se situe précisément cette frontière, si le point décrit sur le cadastre n'existe plus. Il y a donc des points où "pour ce qui est de la définition géométrique et cadastrale, nous n’avons pas de réponse", souligne Hugues Bruynseels. Donc, "il est possible que, par exemple, dans un bois ou une forêt, vous ne sachiez pas si vous êtes en Belgique ou dans le pays voisin", indique-t-il.

Même si de façon générale, "l’esprit et la lettre du traité" fait office de référence, précise Christophe Vandermotten, professeur émérite de géographie à l’ULB. "Si la définition d’une frontière dans un traité correspond à une rivière mais que cette rivière a bougé, alors la frontière aussi. Mais il peut y avoir des révisions de traités, c’est déjà arrivé", ajoute-t-il.

Des commissions bilatérales

Pour remédier au problème, il existe des commissions bilatérales transfrontalières pour chaque pays avec lequel la Belgique a une frontière. Ces commissions se réunissent régulièrement et négocient les tracés. Elles sont chapeautées par les ministères des Affaires étrangères, et y participent également les administrations cadastrales, liées au SPF Finances.

Ces commissions sont soit permanentes, soit ad hoc. Cela dépend des traités.

Par exemple, avec l’Allemagne c’est une commission permanente qui se réunit tous les cinq ans. "Les commissions réunissent des experts et des représentants des pays concernés. L’administration du cadastre (Mesures et Evaluations) fait partie des diverses commissions. Elle apporte son soutien technique en collaboration avec les cadastres voisins : mesurages, analyse, plansLes résultats sont consignés dans des procès-verbaux", détaille le SPF Finances. Et d’ajouter, "les points de discordance sont discutés au sein des commissions".

C’est ainsi que parfois certaines parcelles seront cédées à un Etat voisin ou que la Belgique pourra en récupérer. Il s’agit principalement de simplifier et de mieux coller à la réalité de terrain. Ce fut, par exemple, le cas en 2016 entre la Belgique et les Pays-Bas. Ou encore en en septembre dernier où la commune d’Essen a perdu 100 m2 de son territoire au profit des Pays-Bas, comme l’indiquent nos confrères de la VRT dans un  article.

Conséquences pratiques

Dans la plupart des cas, les conséquences de ces imprécisions sont davantage d'ordre pratique mais elles sont réglées en bonne intelligence.

Par exemple, si vous vous cassez une jambe exactement à un point d’imprécision, il est nécessaire de savoir quel service de quel pays est compétent. Ce sont des questions qui sont généralement réglées au niveau opérationnel, entre les services frontaliers, en attendant que les précisions soient apportées petit à petit. "C'est en cours d'amélioration, l'objectif est d'avoir un tracé valide", pointe Hugues Bruynseels. 

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