Photovoltaïque: recours contre la diminution des certificats verts

Et c’était écrit : ceux qui se sont regroupés pour protéger leur acquis vont en recours. Régis François, pour l’asbl Touche Pas à mes Certificats Verts, s’apprête à tirer tous azimuts. Il annonce "des recours devant les juridictions civiles, le Conseil d’État, des questions préjudicielles posées à la Cour Européenne de Justice à Luxembourg voire des recours devant le tribunal de première instance en dommages et intérêts."

Daniel Comblin, du Groupement des Petits Producteurs d’Energie Verte, préside une asbl de taille plus modeste mais qui monte aussi à la charge contre l’arrêté du Gouvernement wallon. "Je ne vois pas sur le plan juridique sur quelle base le gouvernement peut justifier sa décision", dit-il.

Un avis en béton ?

La base juridique, c’est l’avis remis par le Conseil d’État le 23 décembre 2013. Pour le gouvernement wallon, c’est du tout cuit : le ministre Paul Furlan souligne qu’une clause prévoyait précisément la possible réforme de l’octroi des certificats verts après 10 ans d’octroi. Mais selon les opposants, ce n’est pas si sûr. Ils estiment qu’il s’agit d’une interprétation possible du texte, mais qu’il y en aurait d’autres.

On en déduit que les arguments ne sont pas si limpides qu’on l’imagine de prime abord. L’idée-même que la décision est rétroactive ne fait pas consensus. De part et d’autre, il s’agit donc de peaufiner la démonstration et de raisonner en finesse.

C’est ce qui explique que les recours sont donc toujours à l’étude et n’ont pas encore été déposés. Les détenteurs de panneaux photovoltaïques ont de toute façon jusqu’au 14 décembre pour introduire leur action. Mais ça ne fait pas un pli : recours il y aura !

Carl Defoy

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