Peut-on obliger les sans-abris à passer la nuit dans un centre d'accueil?

Certains sans-abris ne veulent pas se rendre dans les centres prévus pour eux, ils préfèrent passer la nuit dehors, parfois par peur d'être agressés ou pour des raisons de dignité, disent-il. Il n'est  pas question de les laisser dehors, rétorque le bourgmestre d'Etterbeek Vincent De Wolf (MR), qui a autorisé la police à les arrêter si nécessaire sur le territoire de la commune, et à les mettre au chaud. Il y va de leur vie, dit-il : "C'est de la responsabilité personnelle du bourgmestre : la loi fédérale sur les arrestations administratives lui donne cette compétence, l'idée étant de pouvoir protéger une personne contre elle-même". L'ordonnance de police prise par le bourgmestre est d'application jusqu'au 8 mars. Etterbeek a été rejointe dans sa démarche par la ville de Bruxelles.

Sur quelle base légale repose cette décision ?

La base légale utilisée par Vincent De Wolf est la seule dont il dispose. En tant que bourgmestre, il est le chef de la police, et il peut demander à ses hommes de procéder à des arrestations administratives si l’ordre public, la sécurité publique ou encore la paix publique est menacée.

Mais les opinions divergent sur ce sujet. La RTBF a contacté plusieurs avocats et juristes ce lundi. Selon certains d'entre eux, retrouver une personne morte de froid le matin en sortant de chez soi, c’est bel et bien quelque chose qui contrevient à l’ordre public.

Mais pour d’autres, comme Maître Florence Mouffe, avocate au barreau du Brabant wallon, cette mesure est tout à fait disproportionnée et, surtout, elle ne règle pas le problème. 

L’avocate se pose aussi des questions quant à la liberté individuelle et la liberté de choix. La seule et unique raison, selon elle, qui pourrait justifier qu’une décision soit prise contre le gré d’une personne sans domicile fixe, ce serait celle de la maladie mentale. Et dans ce cas cela doit entrer dans un cadre bien précis : établir la maladie mentale, mais aussi le fait qu’il y a mise en danger et un refus de soins.

Que pensent les travailleurs sociaux de cette décision?

Christophe Thielens, porte-parole du Samusocial, estime qu'il n'a pas à commenter la décision du bourgmestre d'Etterbeek d'arrêter administrativement les sans-abris qui refusent de se faire héberger malgré le grand froid, ni celle du bourgmestre de Bruxelles qui vise plus particulièrement les enfants et qui propose le soutien de la police pour les adultes. Il explique que le Samusocial travaille dans un rapport de confiance et quand une personne refuse de se faire héberger, les travailleurs sociaux essaient de l'équiper pour le protéger au mieux du froid. S'ils estiment qu'il y a une mise en danger pour un enfant, ils avertissent la protection de la jeunesse en dernier recours. "Comme opérateur humanitaire, c'est parfois un dilemme pour nos équipes : on est tiraillé entre la non-assistance à personne en danger et le respect de la décision de la personne qui ne veut pas être aidée. Si quelqu'un est dans état d'ébriété avancée, ou si l'on constate qu'il n'est pas responsable de ses décisions, c'est vrai que l'on va pouvoir être plus insistant auprès de la personne pour qu'elle suive nos équipes parce qu'il y a une mise en danger immédiate. Mais comme travailleurs sociaux nous ne pouvons évidemment jamais contraindre les personnes à nous suivre dans nos centres" explique Christophe Thielens.

"Cela pose la question fondamentale de la liberté : peut-on toucher à la liberté de chaque personne, qu'il soit conscient ou pas, et dans quelle mesure peut-on y toucher? Je trouve que la mesure (prise par le bourgmestre d'Etterbeek) va quand très fort et est disproportionnée" estime de son côté Murat Karacaoglu, directeur de l'ASBL Pierre d'angle.

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