Peste porcine: dispense des cotisations sociales pour les éleveurs dans la zone infectée

Les réunions se sont enchaînées au cabinet du ministre fédéral de l'Agriculture, Denis Ducarme. Tour à tour, ministres régionaux de l'Agriculture et représentants du secteur agricole sont venus prendre connaissance des différents aspects du plan sanitaire mis au point, qui prévoit l'abattage des 4000 porcs d'élevage se trouvant sur le territoire délimité autour du foyer de peste porcine africaine.

Denis Ducarme, ministre fédéral compétent, a annoncé un ajustement, un report, voire une dispense de cotisations sociales pour les éleveurs de la zone infectée. La mesure s'inscrit en complément des indemnisations déjà prévues pour compenser l'abattage préventif de 4.000 porcs sains à l'intérieur du périmètre.

Les éleveurs pourront ainsi demander un ajustement, une dispense ou un report de paiement de leurs cotisations avec possibilité d'étaler ce paiement sans majoration ni perte des droits. Ces options ne s'excluent pas nécessairement l'une l'autre: un éleveur peut demander un ajustement ou un étalement avant de se rendre compte qu'il aura finalement besoin d'une dispense, précise le cabinet du ministre.

Les exploitants concernés sont invités à prendre contact dans les prochaines semaines avec leurs caisses d'assurances sociales. En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que les caisses d'assurances sociales gèlent le recouvrement de ces cotisations le temps que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.

L'abattage des porcs toujours d'actualité

Revenir sur la décision d'abattage n'est pas à l'ordre du jour. Le ministre a défendu l'abattage préventif des cochons domestiques en province du Luxembourg en insistant sur la nécessité de protéger une filière qui compte six millions de porcs à l'échelle nationale et qui représente 15.000 emplois directs.  "C'est une décision très difficile mais nécessaire pour éviter la propagation du virus", a-t-il expliqué.

Les porcs seront abattus dans un délai de cinq jours après la signature de l'arrêté du ministre fédéral de l'Agriculture.  "Il n'y a pas de raison sanitaire d'attendre et c'est aussi une question de bien être animal puisque les bêtes ne peuvent pas être envoyés à l'abattoir et son confinées dans les exploitations", explique Yvan Hayez, secrétaire général de la FWA, Fédération Wallonne de l'Agriculture.

Indemnisation des éleveurs de porcs

Du côté du secteur agricole, la FUGEA, Fédération Unie des Groupements d'Agriculteurs et d'Eleveurs a rappelé que, jusqu'à présent, tous les élevages de porcs de la région du Luxembourg où sévit la peste porcine africaine sont sains.  Et de rappeler que ces élevages sont habitués depuis longtemps à prendre des précautions sanitaires pour se protéger des maladies qui touchent les populations de sangliers des environs, comme la brucellose, par exemple.  Pour la Fugea, plutôt que l'abattage des porcs, des mesures de bio-sécurité auraient été préférables.

A partir du moment où l'abattage est inéluctable, les éleveurs demandent une juste indemnisation, comme l'explique Gwenaëlle Martin de la Fugea : "On va demander des indemnisations importantes pour les éleveurs, indemnisations à court terme de l'abattage des porcs dans ces exploitations, la reprise des aliments aussi qui vont être là et qui pourraient être potentiellement contaminés. Pour ne pas prendre de risque, il va falloir faire un vide sanitaire conséquent".

Le secteur agricole souhaite aussi que l'on tienne de la spécificité des élevages, dont beaucoup sont bio et perdent énormément avec la mesure d'abattage : "On va aussi demander des indemnisations pour les prochains mois, voire les prochaines années où les agriculteurs ne pourront plus faire leur métier. Cela est important parce qu'on se retrouve avec des agriculteurs qui pendant les prochains moins ne pourront plus exercer leur profession d'agriculteur et d'éleveurs de porcs.  On tient à ce qu'un effort financier soit fait pour eux", explique Gwenaëlle Martin.

A l'issue de la réunion, le ministre fédéral de l'Agriculture, Denis Ducarme a assuré que les indemnisations des éleveurs porcins tiendront compte des spécificités d'élevage : "Le prix du marché mais aussi le type d'élevage, bio ou industriel, et les frais d'expertise entreront dans le calcul des indemnisations", a-t-il déclaré.

Les éleveurs concernés devront se tourner vers trois niveaux de pouvoir pour être indemnisés : l'Union Européenne, la Région Wallonne et l’État fédéral.

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