Permis d'urbanisme, interdiction du glyphosate... tout ce qui change ce 1er juin

Permis d'urbanisme, interdiction du glyphosate... tout ce qui change ce 1er juin
Permis d'urbanisme, interdiction du glyphosate... tout ce qui change ce 1er juin - © Belga

Dès ce 1er juin, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Et certaines d'entre elles risquent bien de modifier votre quotidien... Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour découvrir chaque mesure en détail.

Entrée en vigueur du nouveau Code du développement territorial wallon (CoDT)

Le Code du développement territorial (CoDT) entrera en vigueur le 1er juin prochain en Wallonie. Il introduit une nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire et succède au CWATUP (Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme).

Pour le ministre de l'Aménagement Carlo Di Antonio, le CoDT se veut une "boîte à outils" au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Il vise à développer le territoire wallon de manière attractive, au-delà de son seul aménagement. Il veut également répondre aux enjeux du défi démographique, lutter contre l'étalement urbain et soutenir le développement économique.

Le CoDT comportera notamment un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis. Le demandeur aura la garantie d'obtenir une décision dans un délai déterminé. Par ailleurs, certains aménagements ne seront plus soumis à une demande de permis. Le CoDT facilitera également le réaménagement des friches industrielles en fluidifiant les procédures de révision du plan de secteur.

Interdiction en Wallonie de l'usage du glyphosate pour les particuliers

A partir du 1er juin, les produits contenant du glyphosate, une substance herbicide controversée, ne pourront plus être en libre accès dans les lieux de distribution en Wallonie. Cette mesure concerne les particuliers.

Les professionnels, formés et titulaires d'une phytolicence, sont quant à eux toujours autorisés à faire usage de ces produits jusqu'au 31 mai 2018.

Le glyphosate est une substance active soupçonnée de comporter des risques pour la santé humaine. Elle se trouve notamment dans les pesticides et désherbants les plus connus comme le Roundup, le produit phare de la multinationale Mosanto et le plus utilisé au monde.

Les possibilités d'utilisation des éco-chèques étendues

A partir du 1er juin, la liste des possibilités d'utilisation des éco-chèques sera élargie en vertu d'une convention collective de travail conclue entre les syndicats et les employeurs au sein du Conseil national du travail (CNT).

Les partenaires sociaux ont revu la liste des produits qu'il était possible d'acheter avec les éco-chèques. Il s'agit, d'après la CCT, d'une "amélioration" et d'une "simplification" de cette liste.

Il est ainsi possible d'acheter des arbres et des plantes (à l'exception des bouquets de fleurs), des produits d'entretien ou des outils pour le jardin, même électriques.

Les possibilités d'achat d'articles de seconde main ont également été étendues. Outre les vêtements, les livres et les meubles, le petit électro et les appareils dotés du label A+ (ou plus élevé) sont désormais accessibles avec les éco-chèques.

Les partenaires sociaux ont par ailleurs ajouté la réparation d'objets, comme les chaussures et les ordinateurs. Une campagne doit encore informer les consommateurs sur ces changements.

Sida: remboursement de deux médicaments

Dès le 1er juin, le gouvernement remboursera l'antirétroviral Truvada aux personnes qui ne sont pas contaminées par le VIH. Les médicaments antiviraux utilisés de manière préventive contre le virus du sida, les pre-exposure prophylaxis (PrEP), seront remboursés aux personnes à risque à partir de cette même date.

La ministre de la Santé publique Maggie De Block a prévu un budget d'un million d'euros en 2017 pour le remboursement du Truvada.

Actuellement, seules les personnes contaminées ont droit à un remboursement. A l'avenir, les personnes exposées à un risque élevé pourront se faire rembourser cet antirétroviral préventif. Le remboursement du Truvada devrait permettre d'éviter quelque 3200 infections d'ici 2023, selon les estimations.

Pour ce qui est des PrEP, un médecin devra évaluer, avant le remboursement, le risque de contamination de la personne concernée. Le remboursement du médicament sera également lié à un accompagnement adéquat dans un centre de référence VIH.

De nouvelles routes maritimes le long des côtes belges

A partir de ce 1er juin, de nouvelles routes maritimes seront d'application le long des côtes belges et néerlandaises de la mer du Nord. Le but est d'améliorer la fluidité du trafic et accroître la sécurité dans cette zone.

Cette mesure contient de nouvelles règles de séparation du trafic, des modifications à l'organisation existante de la circulation ainsi que la création de routes maritimes recommandées et de zones de précaution. "Les zones de mouillage changent également et un réaménagement est réalisé autour des parcs éoliens existants", précise le SPF Mobilité et Transports.

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