Permis à points: ça marche vraiment? Comment le rendre efficace?

Permis à points: ça marche vraiment? Comment le rendre efficace?
Permis à points: ça marche vraiment? Comment le rendre efficace? - © MYCHELE DANIAU - BELGAIMAGE

Le permis à point serait donc remis sur la table belge par les négociateurs de la coalition suédoise. Ce système (instauré chez nous en 1990 et resté au frigo depuis) est déjà d’application dans 22 des 29 pays de l’Union européenne. Mais sous des formes diverses et dans des contextes difficilement comparables. Il est donc pratiquement impossible de comparer l’efficacité de ces différents systèmes. Et a fortiori de les comparer avec des systèmes différents. Par contre, il est possible d’identifier les conditions qui rendent l’instauration du permis à point efficace pour lutter contre l’insécurité routière.

Il existe bien un rapport de 2011 publié par BestPoint (un consortium qui vise à optimaliser l’usage du permis à point) offre une comparaison exhaustive (qui s’étale dès lors sur plus de 200 pages) des différents systèmes de permis à points en vigueur en Europe.

On y apprend par exemple que sur les 21 pays étudiés (la Croatie n’est entrée dans l’UE qu’en 2013), seuls cinq appliquent le système de soustraction des points (à la française). Dans les autres pays, on "gagne" des points et arrivé à un certain total, on est sanctionné. Sanction qui peut aller jusqu'au retrait, pur et simple ou temporaire, du permis.

Autant de systèmes de permis à points que de pays qui l’appliquent

Et ce n’est là qu'une des variables étudiées.

Le système de calcul de retrait ou d'addition des points, le nombre de points à perdre ou à prendre avant retrait du permis, les amendes liées à la perte ou à la prise de points, le nombre minimal d’infractions à commettre avant retrait, les différences ou non qui sont faites entre conducteurs débutants ou confirmés, le fait d’avoir la possibilité ou l’obligation de suivre des formations pour améliorer sa conduite, voilà autant de critères qui varient d’un pays à l’autre et qui rendent donc difficile voire impossible une approche comparative de l’efficacité des différents systèmes de permis qui ont cours dans l’UE.

Le permis à point efficace... pendant 18 mois

Que penser alors du permis à point? Est-ce un moyen efficace de rendre les routes plus sûres? "Le permis à point n’est pas un moyen miracle (de réduire l’insécurité routière) mais on constate que lors de l’instauration du permis à point, il y a une amélioration sensible de la sécurité routière. Cependant, celle-ci a tendance à s’estomper sur le moyen terme si cette instauration n’est pas complétée d’un système efficace de contrôle et de répression", nous confiait cette après-midi Benoit Godart , porte-parole de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR).

Un point de vue a priori corroboré par les études menées au niveau européen.

"L’important impact positif de la période qui suit l’instauration du système – une reduction de 15 à 20% des accidents, morts et blesses sur la route- semble s’amenuiser endéans les dix-huit mois et cette efficacité limitée est directement liée à l’absence de mesure de répression complémentaires", indique ainsi BestPoint dans son "Guide pour obtenir le meilleur du permis à points".

Comment pérenniser l'efficacité du permis à points?

Le consortium BestPoint, encore lui, a publié un guide des bonnes pratiques pour une application efficace du permis à points. les prérequis de base pour optimaliser l’impact du système à points y sont listés. Ils ont été établis sur base des constats réalisés par les différentes organisations de sécurité routière membres du consortium.

Et dans la foulée de Benoit Godart, le premier point sur lequel insiste le document de BestPoint est le niveau de contrôle et de répression qui accompagne l’instauration du système à points. Mais également le fait de communiquer au sujet de ladite répression. Le "guide" insiste également sur la perception: il faut communiquer à propos des moyens de répression mis en place. Le sentiment que les infractions seront sanctionnées est essentielle pour l’efficacité du dispositif.

Autres prérequis: il faut que les retraits/ajouts de points soient liés à des infractions en relation directe avec des accidents. Il faut aussi être attentif à la proportionnalité des sanctions : les points soustraits/additionnés doivent être en lien avec la gravité de l’infraction.

Il est en outre préconisé de créer des régimes spécifiques pour les conducteurs débutants mais également de ne pas offrir de dérogation aux professionnels de la route mais au contraire d’inclure leurs infractions les plus typiques.

Il est enfin, selon le guide, nécessaire de mettre en place des systèmes dits de "réhabilitation", comme des formations ou des stages de conduite, avant de permettre aux conducteurs sanctionnés de récupérer les points perdus ou ajoutés voire leur permis.

Ces conditions étant remplies, le système du permis à points s’avère un moyen efficace de lutter contre l’insécurité routière. Mais paradoxalement la mise en place de telles mesures complémentaires rend encore plus difficile, voire impossible, l’évaluation de l’efficacité du permis par rapport à d’autres systèmes.

En effet, comme le précise encore le guide BestPoint, "cela restera impossible de savoir si les changements observés dans le comportement des usagers ou dans le nombre de victimes d’accidents est le résultat de l’instauration du système du permis à points ou si ces changements sont, en tout ou en partie, imputable à la répression, à la publicité ou à d’autres facteurs".

Julien Vlassenbroek

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