Pédopornographie: quelle peine pour quel crime?

Pédopornographie : quelle peine pour quelle prévention ?
Pédopornographie : quelle peine pour quelle prévention ? - © D.R.

Devant le tribunal correctionnel de Termonde, le parquet a requis ce vendredi des peines entre 10 et 15 ans de prison, assorties d’une mise à disposition du tribunal de l’application des peines entre cinq et sept ans, à l’encontre de cinq prévenus. Ils comparaissent pour possession et diffusion de matériel pédopornographique, ainsi qu’incitation à la réalisation de telles images, et pour trafic d’êtres humains.

Chacune des préventions est assortie d’une peine spécifique, mais en Belgique, les peines ne se cumulent pas. "On n’est pas comme dans Lucky Lucke où on peut être condamné à 122 ans de prison", explique Denis Bosquet, avocat spécialiste du droit pénal.

Un individu en possession d’une image pédopornographique risque d’un mois à un an de prison. La possession, c’est par exemple une photo faite par une personne d’un enfant dans une piscine, "mais avec toujours ce caractère pédopornographique", insiste l’avocat. 

Mais de la possession à la diffusion d’une image, le fossé est très petit. "On dit souvent que quand on possède une image, c’est pour la diffuser d’une manière ou d’une autre", poursuit l’avocat pénaliste. "Comme ça se fait via le biais informatique, on entre très vite dans l' 'exposé, offert, vendu, loué, transmis, fourni, distribué, diffusé ou mis à disposition'. Si vous cliquez sur un site, d’une certaine manière, vous importez l’image." Dans ce cas-là, on passe à une prévention de diffusion de matériel pédopornographique. "Et là, on est dans des peines allant de cinq à dix ans", poursuit Denis Bosquet.

En effet, l’article 383 bis du code pénal belge indique que "quiconque aura exposé, vendu, offert, loué, fournit, distribué, diffusé ou mis à disposition ou remis du matériel pédopornographique ou l’aura produit, importé ou fait importé sera puni de la réclusion de cinq à dix ans." Une peine augmentée si l’individu participe à une association. "On passe à une peine de 10 à 15 ans de prison", précise l’avocat. "Mais en vertu des règles de correctionnalisation, une peine de 15 ans est ramenée à 10 ans devant le tribunal correctionnel. Elle peut doubler dans le cas d’une récidive. Le tribunal peut monter jusqu’à 20 ans, récidive comprise."

Traite des êtres humains : d’un à cinq ans de prison

Autre prévention retenue à l’encontre des accusés, celle de la traite des êtres humains. L’article de loi précise qu’il s’agit du "fait de recruter, de transporter, de transférer, d’héberger, d’accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle", notamment à des fins d’exploitations de prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelles. Les peines peuvent aller d’un à 5 ans de prison et grimper de 5 à 10 ans "si on a autorité sur la victime ou si un officier ou un fonctionnaire public agit de cette sorte dans l’exercice de ses fonctions", précise le pénaliste.

Dans l’affaire jugée par le Tribunal de Termonde, plusieurs chefs d’accusations sont requis à l’encontre des prévenus. Mais si le juge condamne l’accusé pour plusieurs préventions, il ne prononcera qu’une seule peine car "l’ensemble des infractions ont été commises dans la même intention. Si une personne est poursuivie pour 15 cambriolages le même jour, elle ne va pas être condamnée 15 fois, mais une seule fois", conclut Denis Bosquet.

Les peines pour viols varient en fonction de l'âge de la victime

En cas d’abus sexuels, les peines varient en fonction de l’âge de la victime. Pour un viol sur une personne majeure, l’accusé risque maximum cinq ans de prison, "mais des circonstances aggravantes peuvent alourdir la peine", nuance le spécialiste. Plus la victime est jeune, plus les peines sont importantes : de 10 à 15 ans si la victime a moins de 16 ans, de 15 à 20 ans de prison pour un mineur entre 14 et 16 ans et pour un mineur de moins de 14 ans. Enfin, l’accusé risque entre 20 et 30 ans de prison pour un viol sur un enfant de moins de 10 ans. Cependant, avec les règles de correctionnalisation, un individu ne sera pas condamné pour une peine de plus de 20 ans. "On ne peut pas aller au-delà devant le tribunal correctionnel", précise Denis Bosquet.

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