Patrimoine et inégalités: faut-il supprimer l'héritage? Relisez notre chat

L'héritage est-il le passage obligé pour disposer d'un patrimoine?
L'héritage est-il le passage obligé pour disposer d'un patrimoine? - © BARBARA SAX - IMAGEGLOBE

A en croire l’économiste français Thomas Piketty, l'accès au patrimoine crée des inégalités sociales. Une théorie que vient renforcer une étude de la Banque nationale de Belgique selon laquelle 20% des Belges possèdent 61,2% du patrimoine national. Au cœur du débat figure le rôle de l’héritage dans l’accumulation du patrimoine privé. Faut-il davantage taxer les héritages? Les supprimer? Les limiter? C’était le sujet de notre chat de midi auquel participait Séverine Segier, avocate fiscaliste.

Pour Thomas Piketty, auteur du livre "Le capitalisme au XXIe siècle", nous assistons au retour des sociétés patrimoniales, au détriment du travail comme ascenseur social. 

Chacun pouvait espérer se créer un patrimoine propre

Et c’est notre histoire récente qui en serait  la cause. Après deux guerres mondiales particulièrement destructrices, les patrimoines familiaux s’étaient considérablement appauvris pendant que les budgets nationaux se consacraient presque exclusivement à l’effort de guerre. En 1945, le patrimoine avait fondu, mais dans un monde à reconstruire, chacun pouvait espérer se créer un patrimoine propre. Cette période est pourtant révolue. Les individus n’ont jamais été aussi riches, mais leur richesse moyenne cache des différences spectaculaires. Selon Thomas Piketty, les Européens possèdent l'équivalent de six années de revenu national en patrimoine propre (immobilier et financier). Prenant l’exemple de la France, il relève que durant la période 50-70, le taux de croissance approchait 5% l'an. En 2013, il n’est plus que de 1% alors que le taux de rendement du capital peut atteindre 5%, voire davantage pour les patrimoines très élevés. Les familles très aisées s’enrichissent donc plus vite que les autres. Avec pour conséquence que pour une personne ne disposant pas d’un capital de départ, rentrer dans le clan des détenteurs de patrimoine devient de plus en plus difficile.

0,2% du patrimoine pour un cinquième de la population

Les chiffres de la Banque nationale de Belgique (BNB) apportent un éclairage national à cette tendance. 20% des Belges les plus riches possèdent, selon son étude, 61,2% du patrimoine national. A l’inverse, les 20% des ménages les plus pauvres ne possèdent que 0,2% du patrimoine.

On peut lire dans l’étude qu’en excluant les 10% des Belges les plus riches, les ménages possèdent un actif financier de 234 300 euros, contre 163 300 euros aux Pays‑Bas, 113 300 euros en Allemagne, 103 300 euros en France, 71 000 euros en Espagne et 63 100 euros en Italie.

Pour sa part, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom envisage de proposer des réformes au parlement cette année encore. Il s’agit, pour elle " d’adapter notre droit successoral au 21e siècle " et de réformer les successions qui datent de l’époque napoléonienne pour "les adapter aux situations modernes ". Les droits de succession ne seraient pas adaptés avec des droits de successions qui peuvent varier de 30 à 80%. 

Les notaires, eux, s’en prennent à l’inadaptation des taux de succession actuels. "La même personne qui en 1980 avait une maison à Woluwe-Saint-Lambert et qui la possède aujourd’hui voyait sa succession non taxée en 1980 et lourdement taxée aujourd’hui : où est l'erreur ?", regrettait le notaire Marc Van Beneden lors d’un précédent chat de la rédaction. "Les tranches n'ont jamais été revues. C'est une honte. Le même patrimoine n'était pas taxé en 1980 et l'est lourdement maintenant !"

Jean-Claude Verset