Pas de taxe sur les 500 premiers euros d'un job complémentaire? 15.000 Belges en bénéficient

Sans cette mesure fiscale, le monde du sport se demande s'il y aurait encore autant d'arbitres.
Sans cette mesure fiscale, le monde du sport se demande s'il y aurait encore autant d'arbitres. - © LUC CLAESSEN - BELGA

Les mondes sportifs, culturels, associatifs en étaient demandeurs. Ils l'ont obtenu il y a un an. Un incitant fiscal encourage désormais les bénévoles et les personnes peu rémunérées à entamer ou à poursuivre leurs activités. Pas de taxe pour les défraiements inférieurs à 500 euros mensuels (ou 6.000 euros annuels). Au-delà, le fisc perçoit un pourcentage calculé sur ce seul supplément. Réalisées au nom d'un deuxième travail, ces prestations rémunérées reviennent à 15.198 personnes, dont 70% impliquées dans le sport.

L'argent n'est pas toujours le moteur

Depuis neuf ans, Redouane Lohiss arbitre des rencontres de jeunes et de seniors dans la région bruxelloise. "Un défraiement de douze euros par match de jeunes, de 20 euros chez les seniors." Une moyenne de 40 à 50 euros par week-end, dix ou onze mois par an: pas de quoi effleurer le plafond des 6.000 euros annuels! "Ça ne paie pas bien, mais je ne me plains pas. J'ai longtemps joué moi-même et je garde les pieds sur le parquet, c'est l'essentiel." A l'instar de centaines de ses collègues, l'argent n'est pas le moteur, "mais sans cet incitant, quelques uns renonceraient peut-être plus rapidement". Quant aux frais de déplacement, ils se montent à 25 centimes d'euros le kilomètre.

Opposition d'organisations professionnelles

Le dernier tiers des bénéficiaires de cette mesure fiscale est essentiellement actif (toujours comme deuxième job) au titre de guides culturels ou nature, d'aides à des personnes. Les travaux d'entretien sont également populaires. En un an de temps, 337 personnes ont réalisé des travaux ménagers, comme des petites réparations, des peintures, pour 523.042 euros (chiffre du cabinet de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block): "le nombre n'est pas élevé, mais ça commence à devenir problématique pour certaines entreprises de la construction", commente Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. 

La controverse gagne d'autres organisations. L'Unizo, le SNI, le Boerenbond ont demandé à la Cour constitutionnelle l'annulation de la mesure, "au nom d'une concurrence déloyale à l'encontre des entrepreneurs qui, eux, sont taxés pour des activités similaires";

 

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