Déclaration d'impôt: "Pas d'amendes en cas d'erreur involontaire"

Vous avez commis une erreur ou omis une rubrique de votre déclaration d'impôts ? Désormais, ce sera 50 euros dès la première infraction. C'est du moins ce qu'une lecture littérale de l'arrêté royal publié au Moniteur belge pourrait laisser penser.

"Pas si vite!", se défend-on au SPF Finances : "Le but n'est pas de punir les contribuables mais d'appeler à la vigilance". Par exemple, on continuera à envoyer des rappels aux contribuables qui "oublient" de rentrer leur déclaration d'impôt, et ce n'est qu'e l'absence de réaction à ce rappel que l'amende sera infligée, explique-t-on à l'administration.

"Une erreur peut être une omission, un oubli, une inversion de chiffre, une erreur matérielle. Si cela est indépendant de votre volonté, il n'y aura pas d'amendes", a d'ailleurs affirmé clairement Florence Angelici au cours de notre chat (cf. infra).

"Vous avez compris que le fisc fait la distinction entre fraude et erreurs de bonne foi", renchérit Marc Van Thornout.

Oui mais les experts-fiscaux remarquent aussi que les pratiques des agents du fisc ont furieusement tendance à se raidir, par exemple en matière de déclaration TVA. Alors veut-on réellement renflouer les caisses de l'Etat en serrant les boulons à tous les étages ou bien ne faut-il voir là rien que de très normal ? Le civisme fiscal s'est-il étiolé au point que le fisc ait jugé nécessaire de donner un tour de vis? Qu'est-ce qui est permis, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Et une certaine tolérance sera-t-elle encore de mise ?

Toutes ces questions (les vôtres), ont été évoquées lors du chat de midi de ce mercredi 2 octobre, avec Marc Van Thournout, comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil National de l'IPCF, et Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Vous pouvez le relire en intégralité ci-dessous.

RTBF

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