Pas d'enquête systématique pour un mariage avec un sans-papiers à Schaerbeek selon Bernard Guillaume

Nom et hôtel de ville de Schaerbeek
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Nom et hôtel de ville de Schaerbeek - © ERIC LALMAND / BELGA et Schaerbeek.be

En réaction à la remise mercredi matin du prix "Brise-coeur" par le réseau "Amoureux, vos papiers", l'échevin schaerbeekois de l'Etat civil Bernard Guillaume se porte en faux quant au déclenchement systématique d'une enquête devant un futur conjoint sans-papiers.

Bernard Guillaume explique que ce qui est systématique en cas de demande de mariage entre un Belge et une personne sans-papiers c'est le signalement à l'Office des Etrangers, conformément à la loi. Elle renvoie alors un rapport dans le mois à la commune avec les informations qu'elle détient sur la personne demandeuse. En fonction de ces données et d'un éventuel entretien qui peut être mené par l'échevin lui-même, Bernard Guillaume peut décider de surseoir au mariage pendant deux mois, le temps que le parquet et la police mènent leurs enquêtes. Le parquet remet un avis sur base des résultats obtenus.

"Notre campagne contre les mariages et cohabitations blancs est efficace mais pas arbitraire", affirme Bernard Guillaume. "Quand nous faisons des refus, nous nous appuyons dans 99% des cas sur un avis déjà défavorable du parquet et de la police et les personnes ont un droit de recours au tribunal. Il y en a près d'un sur deux qui vont devant les tribunaux. Pour ceux-là, je gagne 73% de mes affaires en première instance. Après déduction des refus, il y a plus de 20% de mariages avec un illégal".

Les mariages entre un Belge et une personne sans-papiers sont globalement en diminution sur la commune. Il y en a eu 59 en 2016 (12% des mariages), 63 en 2013, 108, en 2010, 169 en 2007 et 238 en 2004 (31% des mariages). Il y a eu de plus 23 mariages entre un étranger en ordre et une personne en situation illégale en 2016 (17% des mariages), contre 54 en 2010 et 72 en 2004.

Quant aux prétendus cas d'arrestations avant la fin de la procédure, l'échevin souligne que les expulsions sont décidées par l'Office des Etrangers et ne sont pas de la compétence de la commune. A sa connaissance, la procédure est menée à son terme.

 

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