Ouverture du procès en appel des hébergeurs de migrants : "C'est une intimidation, une criminalisation de la migration"

Retour en septembre 2018. Le mercredi 5 plus précisément. Ce jour-là s’ouvrait "le procès de la solidarité" au Palais de Justice de Bruxelles. On reprochait à 4 personnes vivant en Belgique et 7 personnes en séjour illégal de s’adonner à un trafic d’être humain. Leur méfait ? Être venus en aide à des migrants qui cherchaient à rejoindre illégalement l’Angleterre.

Un procès qui avait suscité l’émoi. Une haie d’honneur avait notamment été faite à l’entrée du Palais de Justice de Bruxelles pour accueillir les hébergeurs.

En finalité, les quatre hébergeurs avaient été acquittés. Les sept migrants ont quant à eux été condamnés à des peines allant de 12 à 40 mois de prison. Mais le parquet a fait appel de cette décision et le nouveau procès débute ce mardi.

Un appel qui a surpris Loïca Alembert, l’avocate d’un des inculpés, invitée dans l’actu de Matin Première. "Le parquet a fait appel de tous les jugements mais c’est incompréhensible puisqu’il y avait deux hébergeurs pour lesquels il avait lui-même demandé l’acquittement en première instance."

Selon elle, le parquet profiterait de la médiatisation du procès. "Ça nous a surtout montré ce qu’on voit depuis le début. C’est que c’est un procès très politique dans lequel on veut faire peur à ceux qui aident les migrants, mais à travers ça, par lequel on veut aussi criminaliser l’immigration elle-même. Et donc, on voit bien que là, le procureur en fait un procès très politique jusqu’en appel."

"Une criminalisation de la migration"

Si ce procès va évidemment être à nouveau scruté, ce n’est en fait pas le seul à s’ouvrir ce mardi. "Il y a un procès aujourd’hui qui s’ouvre contre 10 migrants devant la cour d’appel néerlandophone et on voit que les migrants sont poursuivis pour trafic d’êtres humains, alors que ce sont juste des migrants qui veulent partir vers le Royaume-Uni et qui cherchent à s’entraider entre eux."

Toujours selon l’avocate, on cherche à criminaliser la migration. "C’est une intimidation. On veut vraiment dire dans la presse : 'Vous ne pouvez pas aider les migrants, ces migrants qui sont eux-mêmes des criminels. Et donc, vous ne pouvez plus les aider, sinon vous serez poursuivis'. Donc, je le disais, c’est clairement une criminalisation de la migration. On va un cran plus loin que lorsqu’on poursuit les migrants. On poursuit les personnes qui les aident."

Un principe de fraternité

En France, une affaire similaire a été jugée en 2017. Cédric Herrou, un agriculteur avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé un camp d’accueil. L’homme avait finalement été "renvoyé de toutes les poursuites" à son encontre par la cour d’appel de Lyon en 2020. Cette cour s’est basée sur un principe consacré quelques mois plus tôt par le Conseil constitutionnel français : le principe de fraternité.

En quelques mots, cette nouvelle notion indique qu’"une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie. La liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Ce principe n’existe pas à ce jour en Belgique, mais Loïca Lambert espère bien que l’on va remettre la solidarité au centre des préoccupations. "On est dans un contexte par rapport à la fraternité un peu différent de la France vu que ce n’est pas un principe consacré dans la Constitution. Mais par contre, on espère bien qu’on va réaffirmer qu’en Belgique, l’aide à titre principalement humanitaire n’est pas poursuivie dans la législation et qu’en fait, avec cette manière de faire, le ministère public, quelque part, détourne la législation. Le législateur n’a jamais eu l’intention en Belgique de poursuivre un délit de solidarité. On a toujours dit quand c’est à titre principalement humanitaire, ce n’est pas poursuivi."

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