Oui, les banques se prennent bien pour Big Brother, et c'est légal

"Ces dispositions permettent au groupe de se développer dans des conditions optimales de sécurité pour ses clients et de mieux répondre à leurs besoins grâce à une meilleure connaissance de leurs enjeux", explique BNP Paribas
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"Ces dispositions permettent au groupe de se développer dans des conditions optimales de sécurité pour ses clients et de mieux répondre à leurs besoins grâce à une meilleure connaissance de leurs enjeux", explique BNP Paribas - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Les banques peuvent-elles légalement bloquer votre argent et vous convoquer? Après la mésaventure survenue il y a quelques jours à une jeune Bruxelloise, un autre témoignage, qui nous est parvenu ce jeudi le confirme: les contrôles effectués par les banques sur vos mouvements d'argent sont assez étendus.

Ici, un employé dans une agence de consultance travaillant avec une ONG à Cuba, relate que les défraiements d'une collaboratrice française ont été bloqués, sous prétexte que la communication du virement mentionnait le mot "Cuba". Il nous a transmis le document qu'il a reçu suite à cela de sa banque BNP Paribas Fortis: un questionnaire en règle, pour savoir ce qu'il a été faire à Cuba... Mais d'autres questions suivent.

"Ces dispositions permettent au groupe de se développer dans des conditions optimales de sécurité pour ses clients et de mieux répondre à leurs besoins grâce à une meilleure connaissance de leurs enjeux", déclarait laconiquement BNP Paribas dans un communiqué, mercredi.

Difficile de comprendre: est-ce légal ou pas? Ces deux cas ne sont en réalité pas exceptionnels, au contraire. C'est ce qu'explique le porte-parole de Febelfin, l'association belge des banques. Pour Rodolphe de Pierpont, la raison est simple: "Les banques ont une obligation internationale d'agir dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la lutte contre le terrorisme", explique-t-il. Ces obligations, les institutions bancaires les tiennent d'un cadre institutionnel, édicté par un organisme intergouvernemental, appelé Gafi. Depuis 1990, cet organe élabore des normes "reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives".

Cadre légal et réglementaire

En Belgique, explique Rodolphe de Pierpont, les banques sont dans ce domaines encadrées par la loi, élaborée pour lutter contre le blanchiment d'argent, et par les normes internationales, édictées par le Gafi. En résumé, "elles ont une obligation de suivi dès l'ouverture d'un compte - identifier le client, et en cas de doute ne pas ouvrir un compte. Elles doivent ensuite, si le compte est ouvert, réaliser un screening (analyse, ndlr) des opérations potentiellement problématiques."

Pratiquement, votre banque se met automatiquement en alerte, lorsque certains indicateurs sont présents: Febelfin cite par exemple le type d'opérations concernées, les opérations qui sont internationales ou venant de pays à risques, les montants concernés, et les communications accompagnant les mouvements d'argent.

Par ailleurs, en suivant le raisonnement expliqué par Febelfin, un virement de 130 euros est susceptible d'être considéré comme un mouvement suspect. "On a observé que des virements entre organisations suspectes pouvaient être saucissonnés", fait remarquer Rodolphe de Pierpont.

Les virements peuvent alors être bloqués, et une vérification "manuelle" est susceptible de suivre: c'est-à-dire qu'un employé de la banque est autorisé à convoquer le client en question pour éclaircir la nature des opérations jugées "à risques".

La banque pourrait-elle se substituer à la police, en menant une enquête? "Non, affirme Rodolphe de Pierpont. C'est seulement lorsque le dossier n'est pas éclairci que les données sont transmises au pouvoir judiciaire, qui en dispose." Plus précisément, c'est encore un autre organe de contrôle, belge celui-là, qui collecte les dossiers transmis par les banques: le Cetif, autorité administrative dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Vers un excès de contrôle?

Reste que bloquer 130 euros et convoquer une cliente pour ce montant peut paraître excessif. C'est ce que pense une avocate spécialisée en droit fiscal. Sabrina Scarna admet que les banques encourent de lourdes sanctions si elles n'appliquent pas les normes édictées en la matière. Mais, précise-t-elle, "la banque doit apprécier un risque gradué de blanchiment. Au plus le risque est important, au plus la mesure de vigilance sera importante. Si le risque est faible, les mesures de vigilance peuvent être plus souples; c'est ce que dit la loi. Or, lorsqu'on voit les montants en question, les virements entre pays de l'Union européenne, vers des institutions reconnues, le risque semble faible. Mais la mesure est la plus lourde, à savoir le blocage."

Avocat et président de la Ligue des Droits de l'Homme, Alexis Deswaef ne dit, en substance, pas le contraire. "Cela illustre la dérive, qui accompagne la lutte légitime contre le terrorisme, et on arrive à des mesures qui sont excessives, commente-t-il. C'est choquant."

Alexis Deswaef relate un procès dans lequel il a défendu une association palestinienne récoltant des dons, qui avait été radiée de trois banques belges. Procès perdu, regrette-t-il: "Cette ASBL ne pouvait plus du tout faire sont travail. Donc, si on agit, même en tant qu'ONG, en Syrie ou en Palestine, on est radié des banques."

Sabrina Scarna ajoute cependant que de telles actions excessives de la part des banques dans ce domaine pourraient trouver un coup d'arrêt. "Il y a déjà eu une décision qui a condamné une banque, en estimant qu'elle a excédé son pouvoir, qu'elle avait abusé de son droit."

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