Calice: perquisitions au palais archiépiscopal et chez G. Danneels illégales

Des perquisitions illégales
Des perquisitions illégales - © Belga

Les perquisitions ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels sont illégales. C'est la décision rendue ce mardi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Le matériel saisi à cette occasion doit être rendu à ses propriétaires.

Ces perquisitions s'étaient déroulées dans le cadre de l'opération Calice relative aux abus sexuels de mineurs au sein de l'Eglise. Elles avaient provoqué de vives réactions, jusqu'au Vatican.

Les enquêteurs de la police fédérale avaient également mené des perquisitions à la cathédrale Saint-Rombaut à Malines, aux Archives du Royaume et à la Commission Adriaenssens à Louvain.

Ces perquisitions avaient provoqué de nombreuses réactions et la chambre des mises en accusation avait finalement décidé que les perquisitions à la Commission Adriaenssens, chargée de recueillir les plaintes d'abus sexuels, étaient illégales.

Une décision analogue concerne cette fois les perquisitions menées au palais archiépiscopal et chez le cardinal Danneels.

Les perquisitions avaient été ordonnées par le juge d'instruction sur base de déclarations de Godelieve Halsberghe, ancienne présidente de la commission des Abus sexuels. Mais la chambre des mises relève que ces déclarations ne concernaient que la cathédrale Saint-Rombaut.

Une longue procédure

Dans un arrêt du 13 août 2010, la chambre des mises en accusation de Bruxelles décidait que les perquisitions à la Commission Adriaenssens, chargée de recueillir les plaintes des personnes abusées, étaient illégales. Tous les dossiers saisis devaient dès lors être rendus à leurs détenteurs.

Le 9 septembre, la chambre des mises a pris une décision semblable concernant les perquisitions menées à la cathédrale Saint-Rombaut, au palais archiépiscopal et chez le cardinal Danneels.

Mais plusieurs victimes d'abus sexuels se sont alors pourvus en cassation pour le motif qu'ils n'avaient pas été entendus par la chambre des mises en accusation.

Le 12 octobre, la Cour de Cassation abrogeait les deux arrêts rendus par la chambre des mises.

Le 22 décembre, la chambre des mises maintenait l'illégalité des perquisitions à la Commission Adriaenssens, mais déclarait légales celles concernant le palais archiépiscopal, la cathédrale Saint-Rombaut et le domicile du cardinal Danneels.

L'avocat de l'archevêché et du cardinal allait alors introduire un pourvoi en cassation contre ces deux décisions.

La Haute Cour obligeait alors la chambre des mises à rendre un nouvel arrêt relatif aux perquisitions au palais archiépiscopal et au domicile du cardinal.

En mars 2011, la suite de l'opération Calice était confiée au parquet fédéral. Depuis lors, le juge d'instruction Wim De Troy se limite aux faits de négligence coupable.

Le 24 octobre 2011, alors que la chambre des mises en accusation examinait pour la troisième fois la pertinence des perquisitions de Malines, le parquet fédéral lui a demandé de les déclarer légales.

Mais ce mardi, la chambre des mises les a déclaré illégales.

De toutes les perquisitions menées dans le cadre de l'opération Calice, seules celles aux Archives de l'Etat et à la cathédrale Saint-Rombaut sont donc légales.

Le comité P prône le respect

Dans son rapport annuel 2010, rendu public mardi, le Comité P estime que l'intervention policière dans les lieux de culte doit avoir lieu avec suffisamment de respect pour la spécificité de la religion. "Il est recommandé de s'assurer au préalable des usages avant d'exécuter, par exemple, une perquisition pendant un office religieux en cours", ajoute-t-il. Cette recommandation est reprise sous une rubrique 'divers' et ne fait pas référence aux perquisitions menées en juin 2010 dans le cadre de l'Opération Calice.

Les familles des victimes en appel

Mes Christine Mussche et Walter Van Steenbrugge, qui représentent plusieurs victimes d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise, envisagent de se pourvoir en Cassation contre l'arrêt rendu mardi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

"Le matériel saisi lors des perquisitions a un intérêt important", estime Me Mussche. "Nous recevons des quatre coins du monde des informations qui prouvent que l'Eglise catholique était au courant des abus, mais qu'elle n'a rien fait. Des éléments similaires figurent peut-être parmi les documents saisis à Malines." Les avocats des victimes regrettent la décision de la chambre des mises et envisagent de se pourvoir en Cassation. "Le pourvoi devrait officiellement intervenir dans les prochains jours", précisent-ils.

Belga




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