Le parquet général près la Cour de cassation estime que l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles relatif aux procès-verbaux disparus de l'Opération Calice doit être cassé, a-t-il requis mardi devant la plus haute juridiction du pays. Les avocats de l'archevêché de Malines de même que ceux du cardinal Godfried Danneels et de l'ancien évêque de Bruges Roger Vangheluwe réclament également que cet arrêt soit cassé.
Il est apparu à la mi-octobre 2012 que des dizaines de procès-verbaux avaient disparu du dossier d'enquête relatif à des faits d'abus sexuels au sein de l'Eglise et de leur tentative d'étouffement par l'institution catholique. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a précisé à la Chambre qu'il s'agissait de 445 procès-verbaux. Ceux-ci ont disparu dans la période précédant le remplacement d'instruction du juge Wim De Troy, qui menait jusque là l'enquête, par la juge Colette Calewaert. Une série de procès-verbaux auraient ainsi été jeté par erreur par la femme de ménage tandis que d'autres auraient été emportés par l'ancienne greffière du juge De Troy, Peggy Coppens, sans que celle-ci ne les ramène jamais.
Lorsque la juge d'instruction Calewaert a repris l'affaire en main, elle a constaté que des pièces étaient manquantes et a dressé procès-verbal. Le dossier a pu être complété grâce à une série de copies. La chambre des mises en accusation a estimé en février que cela n'avait pas nui à la procédure et que la procédure judiciaire pouvait suivre son cours.
Selon le parquet général près la Cour de Cassation cet arrêt doit être cassé parce que Roger Vangheluwe et son avocat n'ont pas été entendu par la chambre des mises. Le conseil de l'archevêché et du cardinal Danneels, Fernand Keuleneer, estime que le dossier n'est toujours pas complet.
La Cour rendra son avis mardi après-midi.
Belga