Le dernier arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles concernant les perquisitions menées, le 24 juin 2010, dans le cadre de l'Opération Calice risque à nouveau d'être cassé. C'est ce que demandent les parties civiles et le parquet général. Le 29 novembre 2011, la chambre des mises avait en effet estimé que les perquisitions menées au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Daneels étaient illégales et que tous les éléments saisis à cette occasion devaient donc être retirés des dossiers.
Le parquet général près la Cour de cassation estime que cette dernière décision n'a pas été suffisamment motivée.
Les parties civiles souhaitent qu'une nouvelle chambre des mises en accusation se penche sur la légalité des perquisitions.
L'avocat de l'archevêché et du cardinal Daneels, Me Keuleneer, souhaite pour sa part que l'arrêt de la chambre des mises ne soit pas suspendu. La Cour se prononcera dans le courant de l'après-midi.
Les perquisitions au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Daneels avaient été ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy dans le cadre de l'enquête concernant des abus sexuels présumés au sein de l'Eglise catholique.
Trois chambres des mises en accusation successives se sont penchées sur ces perquisitions. La dernière décision, datant du 29 novembre 2011, a estimé que les éléments saisis devaient être retirés du dossier, étant donné l'illégalité des perquisitions.
Le parquet général près la Cour de cassation estime cependant que la chambre des mises en accusation n'a pas motivé de façon assez complète la raison pour laquelle les éléments saisis doivent être retirés du dossier.
D'après la jurisprudence "Antigone" de la Cour de cassation, l'irrégularité d'un acte d'instruction n'a en effet pas automatiquement des conséquences. La Cour se prononcera dans le courant de l'après-midi.
Belga