OGM: les 27 renvoient la Commission à ses études

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La Commission européenne n'a pas eu beaucoup de succès avec sa nouvelle proposition pour faciliter la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'union européenne. Elle proposait que chacun fasse ce qui lui plaît chez lui, au risque d'affaiblir le marché intérieur.

John Dalli le commissaire chargé du dossier s'est réjoui de voir les européens se lancer dans un débat délicat sur qui doit permettre d'autoriser les organismes génétiquement modifiés en europe. La Commission propose que les Vingt-sept se prononcent sur toutes les demandes d'autorisation comme c'est déjà le cas aujourd'hui mais qu'ensuite chacun puisse faire ce qu'il lui plaît chez lui. En d'autres termes, la Commission voudrait renvoyer aux Etats membres la responsabilité d'accepter ou non une culture OGM sur son territoire, au travers d'une clause de sauvegarde. Pas très glorieux comme attitude: elle porterait en effet atteinte aux principes du marché intérieur, que la Commission a précisément pour rôle de surveiller; et elle risque de heurter l'Organisation mondiale du commerce.
C'est d'ailleurs une proposition qui a été fraîchement accueillie par la plupart des Vingt-sept, notamment par les grands pays agricoles qui, à eux seuls, détiennent le pouvoir de bloquer le texte. Ils veulent que les décisions continuent à se prendre au niveau communautaire. "On ne peut pas dire que l'accueil soit globalement favorable à la proposition du commissaire et donc il y a encore vraiment beaucoup de travail à faire, surtout beaucoup de travail d'information, d'explication... Et de nombreuses questions ont été posées", explique Sabine Laruelle la ministre belge qui présidait la réunion. celle-ci n'a d'ailleurs pas caché que la Belgique elle-même émettait des doutes sur l'initiative de la Commission.

Les questions posées lors de ce premier débat officiel autour de la nouvelle proposition concernent, par exemple, ce que pensera l'Organisation mondiale du commerce des pays qui refuseront les OGM chez eux. Les opposants remarquent aussi que l'éventuelle contamination par des OGM ne s'arrêtera pas aux frontières et qu'enfin la proposition n'évoque pas une amélioration réelle de l'évaluation des risques réalisées par l'agence européenne de sécurité alimentaire, très critiquée.

Pour John Dalli, les états membres auraient pourtant intérêt à se saisir de sa proposition plutôt que de laisser le système actuel exister: "Aujourd'hui s'il n'y a pas d'accord au sein des Vingt-sept sur l'autorisation ou la non autorisation d'un OGM, eh bien dans ce cas là, le dossier passe à la Commission, c'est à elle alors d'avancer et de prendre une décision".

Prochaine discussion le mois prochain au sein du conseil des ministres de l'Environnement. Cette fois, ce sont eux qui décideront.

T.N. avec Anne Blanpain

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