Nuage volcanique: absent, un salarié est-il payé ?

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En entreprises, de nombreux employés sont absents, coincés à l'étranger. Les ouvriers et employés seront-ils, ou non, rémunérés pour les journées perdues ? Pourront-il faire valoir le cas de force majeur ? Que dit la législation ?

La force majeure s'applique à une seule catégorie, celle des employés bloqués sur le chemin de leur travail, qui auront tout mis en oeuvre pour arriver ou revenir dans les temps. Ces circonstances exceptionnelles, nous les avons connues en décembre dernier, avec la plus brutale et la plus inattendue des offensives hivernales, routes enneigées, chemin de fer pertrurbé. Le cas de force majeure colle peu aux événements actuels. L'écrasante majorité des absents dans les entreprises, dans les bureaux, sont effet des touristes. Conséquence : la rémunération, légalement, ne leur est pas due. Ce ou ces jours perdus seront décomptés ou bien des congés annuels, ou bien de l'éventuelle réserve de jours de récupérations, ou bien encore en convenant d'un congé sans solde. Deux organismes peuvent alléger ces conséquences.

ONEM et INASTI

Le premier, c'est l'Onem : l'office national de l'emploi examinerait toutes les demandes de chômage temporaire que les employeurs lui soumettraient compte tenu de cette situation. Le second organisme, c'est l'INASTI:  cet institut de sécurité sociale pour les indépendants pourrait reporter ou dispenses des membres de versements de cotisations sociales. La condition : prouver que vous, indépendant, avez subi des pertes sèches liées à l'inactivité du transport aérien et des aéroports.

 

Dominique Delhalle

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