Nouvelle loi transgenre: qu'est-ce qui change en 2018?

Dans la nouvelle loi transgenre, toute les conditions médicales ont été barrées.
Dans la nouvelle loi transgenre, toute les conditions médicales ont été barrées. - © EVARISTO SA - AFP

À partir du 1er janvier 2018, les personnes transgenres pourront faire modifier officiellement leur enregistrement du sexe et leur prénom sans conditions médicales à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale, qui était obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité étape par étape. Les principes derrière cette loi sont que les personnes transgenres soient respectés et qu'ils puissent déterminer eux-mêmes ce qu'ils souhaitent être sans être obligés de subir une opération.

La nouvelle loi transgenre a été créée par la secrétaire d’État pour l’Égalité des chances Zuhal Demir et le ministre de la Justice, Koen Geens. Elle améliore l’ancienne loi de 2007 dans laquelle étaient imposées des conditions médicales lourdes, ainsi que la stérilisation, mais qui était en conflit avec les droits de l’homme et la Convention des droits de l’homme. Dans la nouvelle loi transgenre, toute les conditions médicales ont été barrées.

Zuhal Demir a expliqué qu'il était nécessaire pour les personnes transgenres de pouvoir être elles-mêmes. "Avec cette loi, nous ne faisons rien d’autre que permettre aux personnes d’être elles-mêmes, sans y associer des critères non pertinentes ou pénibles. Nous donnons aux personnes transgenres les mêmes droits qu’à tout un chacun. Avec la nouvelle loi transgenre nous renforçons notre fonction d’exemple dans le domaine des droits des holebi et des transgenres."

Le ministre de la Justice précise que d'autres avantages permettront d'aider les personnes transgenres. "Cette loi fera aussi en sorte que les personnes soient convenablement informées et consultées. De ce fait, les personnes qui sont à la recherche de soutien au sujet de cette matière sensible et de grand portée, ne seront plus seules."

Par ailleurs, la nouvelle loi transgenre offre aux personnes mineures la possibilité de développer progressivement leur nouvelle identité. À partir de 12 ans, un jeune peut faire changer son prénom en un prénom qui correspond à son nouveau sexe. À partir de 16 ans, il sera possible de changer de sexe dans l’acte de naissance.

Toutes les explications sont disponibles dans la brochure en ligne sur le site de l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes, ainsi que sur le site du ministère de la Justice.

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