Nouveau jugement contre l'abrogation par Trump du programme "Daca"

Un juge fédéral de New York a suspendu ce mardi l'abrogation, décidée par Donald Trump, d'un programme permettant à de jeunes arrivés illégalement aux États-Unis avec leurs parents d'étudier et de travailler aux Etats-Unis.
Un juge fédéral de New York a suspendu ce mardi l'abrogation, décidée par Donald Trump, d'un programme permettant à de jeunes arrivés illégalement aux États-Unis avec leurs parents d'étudier et de travailler aux Etats-Unis. - © MANDEL NGAN - AFP

Un juge fédéral de New York a suspendu ce mardi l'abrogation, décidée par Donald Trump, d'un programme permettant à de jeunes arrivés illégalement aux États-Unis avec leurs parents d'étudier et de travailler aux Etats-Unis, la seconde décision de justice en ce sens.

Programme Daca maintenu ?

Début janvier, un juge fédéral de San Francisco avait déjà statué contre l'abrogation de ce programme, dit "Daca", mais la décision rendue ce mardi porte sur une assignation lancée avec le soutien des procureurs de 17 États du pays.

Ces deux décisions permettent de maintenir en l'état le programme, qui a déjà bénéficié à plus de 700.000 jeunes et les protège de l'expulsion, dans l'attente que la Cour suprême examine le dossier. La plus haute juridiction américaine examinera le cas ce vendredi lors d'une réunion ne comprenant que les magistrats de la Cour, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Elle ne se prononcera pas sur le fond mais uniquement sur le fait de savoir si le dossier est recevable ou non. Si c'était le cas, une décision n'interviendrait sans doute pas avant la fin du printemps.

Des arguments non recevables

Dans sa décision rendue ce mardi, le juge fédéral de Brooklyn a rappelé que le débat ne portait pas sur le fait de savoir si le gouvernement pouvait mettre fin au programme Daca, mais si les arguments juridiques pour le faire étaient recevables. Le ministre de la Justice Jeff Sessions avait notamment affirmé que ce programme, créé par Barack Obama en 2012, était contraire aux dispositions de la Constitution américaine.

Un argument que le magistrat a qualifié d'"erroné".

Lorsqu'il a abrogé Daca, en septembre, Donald Trump a donné six mois au Congrès pour voter une loi qui remplacerait le programme, qui résulte, en l'état, d'un décret présidentiel et non d'une disposition législative.

Mais les parlementaires ne sont pas parvenus à s'entendre. Ce mardi, le président américain a indiqué que des négociations avaient débuté entre élus, prévenant qu'il s'agissait de la "dernière chance" et rappelant la date butoir qu'il a fixée, soit le 5 mars.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK