Nos services de renseignement sont très actifs: 25% de "méthodes particulières" de plus en un an

Les services de renseignement belges n'ont jamais autant fait appel à des méthodes de renseignement telles que l'écoute téléphonique ou la surveillance. C'est le constat du dernier rapport annuel du Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), qui assure le contrôle des services de renseignement.

En Belgique, il y a deux services de renseignement et de sécurité. Le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), qui dépend du Ministère de la Défense et s'occupe du renseignement militaire, ainsi que la Sûreté de l'État (VSSE), dépendante du Ministère de la Justice.

Méthode ordinaire ou particulière ?

Ces deux institutions ne peuvent pas tout se permettre. Plusieurs "garde-fous" ont été mis en place. Tout d'abord, il convient de faire la distinction entre trois catégories de "méthodes de renseignement" :

  1. Les méthodes ordinaires (identifier l'utilisateur d'un réseau de télécommunication ou d'une carte prépayée)
  2. Les méthodes spécifiques (observer quelqu'un dans un lieu public, connaître l'auteur et le destinataire et la durée d'un appel téléphonique, obtenir les données de localisation d'un opérateur ou d'un service, etc.)
  3. Les méthodes exceptionnelles (observer quelqu'un dans un lieu non public, ouvrir son courrier, surveiller son compte en banque, écouter et enregistrer des communications)

Pour procéder à une méthode dite "exceptionnelle", une autorisation est nécessaire. Elle est délivrée par une commission administrative, la Commission BIM. Deux principes interviennent dans l'octroi d'une telle autorisation : le principe de proportionnalité (la fin justifie-t-elle les moyens ?), et le principe de subsidiarité (existe-t-il un autre moyen de parvenir au même but ?).

Le comité R a également son mot à dire. S'il constate la moindre irrégularité pendant l'utilisation d'une méthode dite "particulière" (spécifique ou exceptionnelle), il a la possibilité de suspendre toute opération en cours.

Et les chiffres?

Le nombre de méthodes particulières a effectivement augmenté ces cinq dernières années. En 2018, 2445 méthodes particulières ont été mises en place selon le rapport du Comité R. Cela représente une augmentation de plus de 25 % par rapport à 2017, et de 80% par rapport à 2013.

Cette augmentation peut s'expliquer par deux menaces principales. La première est le terrorisme. La situation en Syrie ne s'améliore pas, et de nombreux Belges ex-djihadistes, emprisonnés à leur retour chez nous, seront libérés tôt ou tard à la fin de leur peine. Certains sont toujours considérés comme radicalisés et représentent un danger potentiel.

La deuxième menace est l'espionnage. Bruxelles est la capitale de l'Union européenne et le siège de l'OTAN, ce qui attire énormément d'espions de plusieurs nationalités. "L'espionnage est en perpétuelle augmentation, explique Kenneth Lasoen, professeur en renseignement à l'Université d'Anvers. On sait par exemple que l'espionnage russe est plus important aujourd'hui que pendant la guerre froide. Ce n'est pas nécessairement contre des cibles belges, mais contre l'intérêt de la Belgique."

Notons en outre le contexte géopolitique particulièrement instable où chaque État veut tirer son épingle du jeu. Le professeur Kenneth Lasoen s'attend d'ailleurs à ce que l'utilisation de méthodes particulières de renseignement augmente encore dans les années à venir. Mais il tient à préciser que ces méthodes visent au final très peu de Belges et qu'elles sont fortement contrôlées sur le plan légal.

Si l'on compare le nombre d'utilisations de 372 méthodes "exceptionnelles" en 2018 par rapport aux 11,4 millions de Belges, il est clair que la pratique reste marginale malgré son augmentation. Le professeur de l'Université d'Anvers précise enfin qu'une même méthode peut être appliquée plusieurs fois contre une même cible, ce qui fait gonfler les chiffres.