Norvège: le Parquet prêt, sous conditions, à reconnaître l'irresponsabilité pénale de Breivik

Anders Behring Breivik, l'auteur des attaques qui ont fait 77 morts en Norvège le 22 juillet 2011, le 25 juillet 2011 à Oslo
Anders Behring Breivik, l'auteur des attaques qui ont fait 77 morts en Norvège le 22 juillet 2011, le 25 juillet 2011 à Oslo - © Jon-Are Berg-Jacobsen

Le Parquet norvégien s'est dit prêt vendredi à reconnaître l'irresponsabilité pénale d'Anders Behring Breivik, l'auteur des attaques qui ont fait 77 morts le 22 juillet, ce qui lui permettrait d'échapper à la prison au profit de soins psychiatriques forcés.

En l'état, l'extrémiste de droite sera poursuivi avec les dispositions portant sur les crimes commis par des personnes ne disposant pas de leur raison, a indiqué le procureur du roi, tout en se réservant le droit de changer de position si de nouveaux éléments sur la santé mentale de Behring Breivik émergeaient.

"A ce stade de la procédure de mise en accusation, les conditions ne sont pas réunies pour requérir une peine de prison ordinaire", ressort-il d'une instruction transmise par le procureur du roi aux procureurs chargés de la procédure.

"Mais dans l'acte d'accusation le Parquet doit se réserver le droit, lors du procès, de requérir une peine de prison ou de rétention de sûreté de 21 ans (la peine maximale en Norvège) sur la base de toutes les preuves produites devant le tribunal", peut-on lire.

Quelles que soient les conclusions des experts sur sa santé mentale, Behring Breivik sera traduit devant la justice norvégienne à partir du 16 avril.

Ce n'est qu'à l'issue du procès que les juges, à qui revient le dernier mot, se prononceront sur la responsabilité pénale ou non de l'accusé et sur la peine appropriée.

Une deuxième expertise psychiatrique de Behring Breivik est en cours après que deux premiers experts mandatés par le tribunal d'Oslo eurent soulevé une vague d'indignation dans le pays scandinave l'an dernier en concluant qu'il était psychotique et qu'il ne devrait donc pas être passible d'une peine de prison.


AFP
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