Non-respect des règles anti-coronavirus et surcharge des tribunaux : la comparution aura désormais lieu après une troisième infraction

Cette décision est fondée sur la surcharge des tribunaux.
Cette décision est fondée sur la surcharge des tribunaux. - © JOHN THYS - AFP

Les personnes qui enfreignent les règles à respecter dans le cadre de la lutte contre la pandémie ne devront désormais comparaître devant le tribunal qu'après une troisième infraction constatée, et non plus après la deuxième. C'est le sens d'une nouvelle directive du Collège des procureurs généraux, a confirmé la porte-parole de celui-ci. La raison est à rechercher dans la surcharge des tribunaux.

Quiconque est pris en flagrant délit d'infraction aux mesures corona reçoit une proposition de transaction à l'amiable de 250 euros. Jusqu'à présent, une deuxième infraction entraînait une convocation au tribunal. Dorénavant, les contrevenants ne devront y passer qu'après une troisième, a rapporté mardi matin la VRT Nieuws, citant une nouvelle directive du Collège des procureurs généraux.

Nous avons un goulet d'étranglement

Interrogée par Belga, la porte-parole du Collège, An Schoonjans, a confirmé l'information. Selon elle, cette décision est fondée sur la surcharge des tribunaux. "Nous avons un goulet d'étranglement, car il y a tout simplement trop de cas et nous voulons absolument éviter que les infractions établies ne soient pas suivies d'effet", a-t-elle précisé.

Désormais, donc, les contrevenants recevront une proposition de transaction de 250 euros pour la première et la deuxième infraction. Ce n'est que pour un troisième constat d'infraction que l'on se retrouvera devant les tribunaux. Toutefois, le procureur peut toujours décider de convoquer des personnes immédiatement - par exemple dans le cas d'infractions graves - même après une première infraction, a nuancé la porte-parole. En outre, toute personne qui ne paie pas le montant de la transaction après une première ou une deuxième infraction sera également poursuivie en justice.

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