Moyens financiers consacrés à la Justice: "On subit en quelque sorte une double peine"

Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la Justice
Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la Justice - © RTBF

Le Conseil supérieur de la Justice est un organe indépendant, qui ne rend de comptes ni au Parlement, ni au gouvernement, ni au pouvoir judiciaire. Interrogée sur La première, sa présidente Magali Clavie se réjouit de la féminisation du personnel de la Justice en Belgique: "Certains pays se posent la question de savoir s’il n’y a pas une trop grande féminisation de la magistrature. On est à 54% maintenant en Belgique. Dans d’autres pays, ils atteignent des scores de 80% et je trouve que la progression est assez bonne chez nous, dans la mesure où la première femme magistrate n’a pris ses fonctions qu’en 1948, donc ça a encore été relativement vite. Ceci dit, il faut relativiser ces chiffres parce que la proportion des femmes magistrates réside surtout dans les tribunaux d’instance et également en cours d’appel, mais elle s’estompe considérablement quand on est devant les portes du pouvoir et de la juridiction suprême qu’est la Cour de cassation. On est là à 20%, donc c’est différent. Au parquet général de la Cour de cassation, il y a une seule femme et dans les chefs de corps, on a des femmes chefs de corps, mais chez certains top managers magistrats, on n’en a pas du tout. Par exemple, on n’a pas de président de cour d’appel féminin, on n’a pas de procureur général féminin".

La sous-représentation des femmes dans les hautes sphères de la justice "est difficile à expliquer parce que ce n’est pas nécessairement lié à une question d’âge. Donc il faut parfois se demander si ce n’est pas plutôt un blocage, une espèce d’autocensure de la part des femmes elles-mêmes, qui se sentent très bien dans la magistrature, mais qui hésitent encore à y exercer les plus hauts postes" poursuit-elle.

A propos des moyens financiers accordés à la Justice, Magali Clavie constate que "pour l'année 2016 il y a encore une baisse du budget global de l’ordre de 6%. C’est évidemment tout à fait normal que, à l’instar de tous les autres départements et tous les autres secteurs publics, on doive faire un effort. Le problème est qu’on nous a imposé cet effort à un moment où la justice était déjà exsangue. Par exemple tout le monde sait ce qu’il en est du système informatique, donc c’est difficile de demander à quelqu’un qui est dans une telle situation de consentir des efforts supplémentaires. On a un peu l’impression qu’on subit en quelque sorte une double peine".

Arriéré judiciaire

Le ministre de Justice Koen Geens dit qu’il va réclamer plus de budget: "Tout le monde s'en réjouit dans le monde de la justice. Il faut voir s’il sera suivi. Et il a tout de suite nuancé en donnant l’exemple des prisons. C’est donc ça le problème, c’est le budget global qui augmente, mais est-ce qu’il va être consacré à l’ordre judiciaire ou à des priorités actuelles, comme le terrorisme, le radicalisme et les prisons ? C’est quelque chose qu’on ne sait pas".

Concernant l'arriéré judiciaire, Magali Clavie explique que, selon les derniers chiffres, "pour la première fois, on arrive à sortir plus de dossiers que de dossiers entrants. Donc, le traitement est plus optimal et ce sont ces mesures-là qui vont permettre de résorber l’arriéré. En Belgique on a un nombre de dossiers par centaine d’habitants qui est très élevé. on a encore énormément de litiges qui arrivent devant les tribunaux. La question que je me pose est de me dire qu’il faut impérativement que tout le monde puisse apporter un litige devant un tribunal, qu’il n’y ait pas de restrictions budgétaires pour des gens qui n’ont pas accès par exemple à un avocat. Mais est-ce que tout doit être porté devant les tribunaux ? C’est sans doute une question qui devra être débattue et qui mérite qu’on s’y attaque".

Libération conditionnelle

Il y a un essoufflement des vocations, constate-t-elle : "On a beaucoup moins de personnes qui s’inscrivent aux examens de magistrature qu’avant. Et du côté francophone, en tout cas en Belgique, on a parfois du mal à recruter des candidats. On a zéro candidat par place ou on a un candidat là où en Flandre ils en ont parfois 15. Ils peuvent donc faire un choix beaucoup plus approfondi. Mais il faut dire aussi que la justice fonctionne globalement bien et que le métier de magistrat, que ce soit juge ou procureur du Roi, est un métier qui est magnifique humainement et intellectuellement. On n’a pas mis en avant ces éléments-là, donc je pense que l’image qu’on donne à l’extérieur de la justice est plus mauvaise que celle que ressentent les magistrats".

Magali Clavie pointe un problème "très inquiétant : parmi les condamnés à des peines de plus de trois ans, on voit qu’il y a plus de condamnés qui vont en fin de peine que de condamnés qui bénéficient d’une libération conditionnelle, sans doute parce que certains ne sont pas préparés en prison à pouvoir présenter tout un plan de réinsertion nécessaire à obtenir cette libération. D’autres aussi préfèrent cette solution de facilité à celle de la libération conditionnelle, qui impose de devoir respecter des conditions et de rendre compte pendant un certain nombre d’années. Je veux attirer l’attention sur la nécessité et l’intérêt de cette libération conditionnelle, pas uniquement dans le chef du condamné, mais surtout dans le chef de la société parce que c’est la meilleure mesure de protection qu’on a contre la récidive, et ça, ce sont toutes les études qui le démontrent".

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