Moins d'audiences pour la Justice confinée: "un risque antidémocratique"

CQFD, Ce Qui Fait Débat, en mode grand entretien: 25 minutes quotidiennes avec un spécialiste, pour vous aider à mieux comprendre/vivre la crise du coronavirus, mais aussi pour vous permettre de poser toutes vos questions (via l'adresse mail cqfdrtbf@rtbf.be). Notre invité, ce jeudi: Marie Messiaen, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats.

La Justice n'est pas à l'arrêt

Le coronavirus perturbe aussi la Justice qui doit s'adapter aux mesures de confinement. Pour la première fois en Belgique lundi dernier, un procès s'est tenu par vidéoconférence, à Malines. "La justice n'est pas à l'arrêt car c'est un service fondamental de l'Etat", explique Marie Messiaen, "toutes les procédures d'urgence ou concernant des détenus continuent à se tenir, physiquement ou virtuellement quand c'est possible: urgences fixées par les procédures judiciaires ou dossiers jugés urgents par les magistrats".

Ce qui pose question, ce sont certaines mesures d'urgence préparées par le gouvernement qui a été doté de pouvoirs spéciaux. Pour garantir la continuité de la Justice, un projet d'arrêté prévoit notamment de prolonger les délais de procédure civile et administrative, soit permettre le report des délais prenant fin durant la période de confinement. Il prévoit aussi un recours généralisé à la procédure écrite, au civil.

"Antidémocratique"

Pour Marie Messiaen, ce n'était pas une mesure nécessaire: "dans le code judiciaire, on peut déjà recourir à la procédure écrite, en pratique il n'y a pas d'audience. Il faut pour cela que les deux parties soient d'accord. Ici, le projet prévoit le recours automatique, quel que soit l'avis des parties et du juge, y compris pour les dossiers dans lesquels les personnes n'ont pas d'avocats [...] Ça c'est pour nous antidémocratique".

Il faut préciser que dans sa dernière mouture, le projet en question redonne au juge un pouvoir d'appréciation, "car nous sommes montés au créneau", commente la présidente de l’Association Syndicale des Magistrats. Le projet d'arrêté royal qui a été approuvé en conseil des ministres attend maintenant l'avis du Conseil d'Etat [auquel le Conseil Supérieur de la Justice a remis un avis critique, Ndlr].

On risque de faire pire que bien

Les avocats ont eux aussi fait savoir tout le mal qu'ils pensent de la prolongation des délais de procédure. Une "fausse bonne idée", techniquement impossible à mettre en oeuvre, selon une récente carte blanche publiée dans La Libre BelgiqueC'est mettre les avocats au chômage et priver le justiciable d'accès à un juge, écrivent les signataires qui rappellent qu'une bonne partie de la profession s'est déjà adaptée aux mesures de confinement. Ils estiment aussi que la suspension des délais de procédure va reporter les problèmes à l'après-crise. A la clef: un rallongement prévisible de la durée des procès, alors que la Belgique n'est déjà pas bonne élève en la matière...

Alors la justice risque-t-elle la paralysie? Oui, selon Marie Messiaen, qui regrette que la profession n'ait pas été consultée. "Ce n'est probablement pas un manque de volonté, mais un manque de connaissance du terrain. Tout le monde peut comprendre qu'on suspende les délais d'appel, mais il y a toute une série d'autres délais, et tout prolonger va faire des calculs d'apothicaire et des disputes...". Pour la présidente de l’ASM, on n'est pas loin de l'atteinte à la séparation des pouvoirs: "Le gouvernement ne peut-il pas respecter l'autonomie de gestion du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs? [...] On risque de faire pire que bien", conclut-elle, en promettant de veiller à ce que les choses rentrent dans l'ordre après la crise.

 

CQFD en mode grand entretien, chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L'entièreté de l'émission à revoir ci-dessous: