Mobilité, santé, environnement… Ce qui va changer ce 1er septembre

Mobilité, santé, environnement… ce qui va changer ce 1er septembre
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Chaque début du mois, plusieurs changements interviennent dans la législation en vigueur dans le domaine médical, environnemental, ou encore dans celui des Finances. Voici les nouveautés attendues à partir du 1er septembre :

Une indemnité pour les professeurs circulant à vélo électrique

Les professeurs rejoignant leur lieu de travail à l’aide d’un vélo à assistance électrique pourront bénéficier d’une indemnité. Le décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été amendé en fin de législature pour inclure les vélos électriques, a indiqué la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tout kilomètre parcouru sur le chemin du travail donnera droit à une intervention de 0,15 euro.

Lancement d’une nouvelle formule d’abonnement au TEC pour les 12-24 ans

Jusqu’à présent, les 12-24 ans pouvaient souscrire à un abonnement de 1 mois, de 6 mois, ou d’un an. A partir du 1er septembre, ils pourront acheter un abonnement d’une durée de 4 mois. Les tarifs seront de 44 euros pour un abonnement Next (35,20 euros pour le prix réduit "Famille nombreuse"), 57 euros pour l’abonnement Horizon (45,60 euros prix réduit) et de 93,50 euros pour un abonnement Horizon + (74,80 euros avec réduction).

Les travailleurs peuvent acheter des trottinettes avec leurs écochèques

Les travailleurs pourront acheter des trottinettes, des monoroues ou des hoverboards, qu’ils soient sans moteur ou pourvus d’un moteur électrique, avec leurs écochèques à partir du 1er septembre. Ainsi en a décidé le Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

La liste des produits et services pouvant être acquis avec des écochèques a été complétée à la suite de l’instauration du budget mobilité depuis le 1er mars dernier. La dimension de "mobilité douce" au sein de ce budget est importante et justifie cette modification, selon le Conseil national du travail.

Indemnisation pour les commerçants wallons lésés par les chantiers

Le décret wallon permettant d’octroyer une indemnité compensatoire de 100 euros par jour, avec un maximum de 6000 euros par chantier, aux indépendants dont l’activité est perturbée par des travaux sur la voie publique, entre en vigueur le 1er septembre.

Compétente en matière "d’indemnités compensatoires de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public" depuis la 6e réforme de l’Etat, la Wallonie avait choisi, dans un premier temps, d’abroger la loi de 2005, en vigueur jusqu’alors, sans pour autant la remplacer.

Conséquence : le sud du pays ne disposait plus de mécanisme permettant une indemnisation directe, spécifique et rapide des indépendants qui étaient les victimes d’inconvénients liés à des travaux qui empêchent, entravent ou limitent l’accès à leur établissement.

C’est ce manquement que le projet de décret adopté en mai dernier entend corriger.

Le texte vise l’ensemble des travaux accomplis sur la voie publique pour peu que l'"entrave" ait une durée minimale de vingt jours consécutifs et que l’activité lésée implique, sur le site, un contact avec la clientèle.

Un avantage fiscal pour les assurances protection juridique

Les assureurs pourront proposer des assurances donnant droit à un avantage fiscal de 124 euros au maximum (réduction d’impôts de 40% sur la prime d’assurance plafonnée à 310 euros), si ce contrat prévoit une certaine couverture minimale.

La police permettant de bénéficier de la réduction fiscale doit couvrir un large éventail de risques : responsabilité, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, droit du travail, droit des contrats et des consommateurs (y compris les litiges en matière de construction), droit des successions, donations et testaments, divorce et droit de la famille.

Vaccination contre les HPV gratuite aussi pour les garçons

Les garçons âgés de 13 à 14 ans, inscrits en première différenciée ou en deuxième secondaire, bénéficieront gratuitement de la vaccination contre les Human Papillomavirus (HPV) en médecine scolaire, chez leur médecin ou en centre de planning familial. Cette gratuité était jusqu’à présent réservée aux filles.

Dès le 1er septembre, tout enfant – qu’il soit fille ou garçon – inscrit en première différenciée, en deuxième secondaire ou âgé de 13 à 14 ans et inscrit dans l’enseignement spécialisé, aura accès au vaccin gratuitement. Depuis 2011, cette vaccination était recommandée aux filles dans le cadre du Programme de vaccination de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les infections à HPV peuvent être à l’origine de cancers, dont le plus connu est celui du col de l’utérus.

Un ticket modérateur fixe pour les séances de kinésithérapie

Le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant à charge du patient après remboursement de l’assurance soins de santé, pour les prestations de kinésithérapie deviendra un montant fixe. Il ne s’agira donc plus d’un pourcentage de l’honoraire. Selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), ce système est plus simple pour les kinésithérapeutes et les patients.

La part personnelle à payer par le patient sera déterminée en fonction de la catégorie de soins (pathologies lourdes, pathologies aiguës ou chroniques, autres situations). Les prestations de 15 et 20 minutes ainsi que les prestations spécifiques pour "patients palliatifs à domicile" (entièrement remboursées) s’ajoutent à ces trois catégories. Avec le nouveau système, les montants seront arrondis, ce qui impliquera un remboursement tantôt moindre, tantôt plus important de quelques centimes d’euros. Par ailleurs, les séances spécifiques de kiné pour les personnes atteintes d’infirmité motrice cérébrale seront accessibles aux adultes. Jusqu’ici, l’assurance soins de santé remboursait les séances de 60 minutes jusqu’au 21e anniversaire du patient. La suppression de cette limite d’âge permettra d’aider 700 patients de plus.

De nouveaux vaccins seront disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles

Les nouveaux produits disponibles seront : le Gardasil 9 (MSD) destiné à prévenir le cancer du col de l’utérus, il remplace le Cervarix (GSK) pour la vaccination des filles et garçons âgés de 13-14 ans ; le Prevenar 13 (Pfizer), il remplace le Synflorix (GSK) pour la vaccination antipneumococcique (infection des poumons) des bébés de moins de 2 ans ; le Triaxis (Sanofi Belgium), il remplace le Boostrix (GSK) pour la vaccination des adolescents et de la femme enceinte contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche et l’Imovax Polio (Sanofi Belgium), vaccin monovalent contre la poliomyélite. Ces produits seront disponibles gratuitement pour les enfants en âge de recevoir la vaccination.

L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) a renouvelé les marchés publics d’achat des vaccins du Programme de vaccination de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces marchés entrent en application le 1er septembre 2019 pour une période de 4 ans, soit jusqu’en 2023. Ils impliquent quelques ajustements, notamment au niveau des fournisseurs (firmes pharmaceutiques), "mais la plupart des vaccins restent identiques", peut-on lire sur le site vaccination-info.be.

Plus de compétences pour les aides soignants

L’arrêté royal concernant l’élargissement des activités d’infirmières pouvant être effectuées par les aides-soignants doit entrer en vigueur le 1er septembre.

Il autorise les aides-soignants à poser cinq actes supplémentaires sur les patients, comme administrer des gouttes ophtalmiques, mesurer des paramètres tels que le taux de glycémie et la tension, enlever des fécalomes ou appliquer des bandages/bas destinés à prévenir et/ou traiter des affections veineuses.

Les personnes qui obtiennent leur inscription en tant que professionnel de santé à partir du 1er septembre 2019 et qui peuvent démontrer que leur formation de base comprend les nouveaux actes, seront autorisées à les accomplir. Celles qui ont eu accès à la profession d’aide-soignant avant le 1er septembre 2019 devront suivre une formation complémentaire de 150 heures.

Modification des conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes

Les conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse (Multigam, Multigam 10%, Nanogam, Privigen, Octagam, Octagam 10% et Iqymune) seront élargies et harmonisées au sein de la classe d’immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse dès le 1er septembre, indique l’Inami sur son site internet.

Interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Wallonie

Dans la religion islamique, la coutume veut qu’à l’Aïd-El-Kébir, on sacrifie une bête, le plus souvent un mouton, une chèvre ou un bovin mais sans l’étourdir au préalable, ce qui contribue à rendre la viande "halal". Le repas est ensuite partagé avec les membres de la famille, les voisins et les personnes plus pauvres. Cependant, une interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement a été approuvée en 2017 en Flandre et en Wallonie. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier au nord du pays et le sera le 1er septembre au sud.

Simplification du Code de développement territorial wallon

Parmi les mesures destinées à accélérer les procédures, les abris pour animaux d’une superficie maximale totale de 20m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d’auvents, de tentes solaires ou de couvertures d’une terrasse d’une superficie maximale de 40 m² ou encore la création d’une aire d’accueil à la ferme seront bientôt dispensés de permis d’urbanisme et d’architecte. La pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l’isolation de façades qui modifient l’aspect architectural de l’habitation, le remplacement de la structure portante d’une toiture sans modification du volume construit, le placement d’habitations légères sans étage d’une superficie maximale de 40m² seront quant à eux dispensés d’architecte.

Le texte prévoit également certaines dispenses en matière d’habitation légère, l’exigence d’un architecte étant ainsi supprimée pour les yourtes, les cabanes, les chalets, les tiny houses ou encore les roulottes. Enfin, le placement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante ainsi que la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ne nécessiteront plus, non plus, de permis et/ou de recours à un architecte, tout comme les travaux en vue de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Enfin, pour les Bruxellois, le nouveau code d’aménagement du Territoire sera en vigueur dans son entièreté. La délivrance des permis d’urbanisme par les communes et la Région sera davantage maitrisée dans le temps. Les projets nécessitant à la fois un permis d’urbanisme et d’environnement verront leurs procédures mieux coordonnées via la mise en place d’une "boîte aux lettres unique" et d’un renforcement d’instruction en parallèle des deux demandes.

Par ailleurs, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d’un bien a été simplifié.

En matière de protection de patrimoine, le nouveau CoBAT conserve l’avis contraignant de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les demandes de permis touchant à des biens classés, tout en l’encadrant davantage.

Augmentation de certains tarifs dans les banques KBC et CBC

A partir du 1er septembre, les frais mensuels liés au Compte Plus KBC et au Compte Plus CBC seront de 2,5 euros, contre 2 euros actuellement. Près de 80% des clients de KBC ont opté pour ce compte, et plus de 90% chez CBC. La cotisation mensuelle liée au Compte à vue "à la carte" passe, elle, de 1,25 euro à 1,75 euro chez KBC, et de 1 euro à 1,75 euro chez CBC. Le Compte Base KBC et "le Compte de l’Agence à votre nom" de CBC restent gratuits, mais certaines transactions deviennent plus onéreuses. Chez KBC, le retrait à un distributeur automatique auprès d’un autre établissement financier passe de 0,2 à 0,5 euro. Les clients de CBC paieront eux 1,5 euro au lieu de 0,5 euro pour un retrait en espèces au guichet ou par Carte Cash. Les frais d’envoi mensuel des extraits de compte des deux banques coûteront désormais 1,7 euro, contre 0,85 euro précédemment.


 

 


 


 

 

 

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