Mieux utiliser l'informatique dans l'exercice de la justice: la réponse du ministre Geens

Les associations avocats.be et advocaat.be envoient lundi une lettre ouverte au ministre de la Justice Koen Geens pour réclamer une modernisation de la Justice, notamment via une plus grande utilisation de l'informatique.

"Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge", écrivent-ils notamment, en soulignant que c'est "le fonctionnement de la justice, les justiciables et les citoyens mais aussi les magistrats et les avocats qui souffrent de cette situation".

Les deux associations estiment que la justice "doit suivre l'évolution des moeurs et de la technologie" et que des "réformes qui n'ont rien de fondamental doivent intervenir dans la législation".

Elles pointent notamment "l'utilisation de l'informatique (vidéoconférences, par exemple) pour remplacer nombre de déplacements absolument inutiles".

"Supprimons ces déplacements inutiles pour des audiences purement organisationnelles, permettons l'accès en ligne aux dossiers des procédures civiles ou pénales, communiquons systématiquement et sans frais les décisions rendues par voie électronique aux parties concernées et à leurs conseils, supprimons les travaux pénibles et coûteux de photocopie de dossiers, ...", proposent les avocats.

La réponse du ministre

Sollicité par la RTBF, le Ministre fédéral de la Justice, Koen Geens indique que "plusieurs mesures ont été prises ou renforcées dès le début de la crise du COVID-19 afin que la justice puisse continuer de fonctionner. Le système de soumission de documents de procédure par voie numérique a ainsi été accéléré ; avec un record de près de 100.000 documents rentrés par les avocats en avril 2020.

D’autre part, on compte actuellement plus de 6000 collaborateurs du SPF Justice aptes à travailler avec un outil dédié aux réunions numériques sécurisées. La première audience par vidéoconférence, à savoir une audience correctionnelle, s'est tenue le 30 mars au tribunal de Malines.

Dès avant la crise du COVID-19, plusieurs lois " pot-pourri " et investissements dans les technologies de la communication ont raccourci les délais, simplifié les procédures et allégé les charges administratives".

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