Mesures face aux coronavirus: des sanctions pénales en cas de récidive et mise en danger de la santé publique

Mesures face aux coronavirus: des sanctions pénales en cas de récidive et mise en danger de la santé publique
Mesures face aux coronavirus: des sanctions pénales en cas de récidive et mise en danger de la santé publique - © Emmanuel Huybrechts

L'Europe est devenu le nouveau foyer principal de la pandémie de coronavirus, la Belgique a donc pris des mesures afin d'endiguer la propagation du virus ce vendredi 13 mars, et s'apprête certainement à les renforcer ce mardi. Le but : mettre au mieux en place la distanciation sociale, c'est-à-dire la limitation des contacts entre individus, afin de limiter la contagion entre personnes. Parmi

Un communiqué des Parquets du pays vient d'annoncer qu'une approche judiciaire est mise en place, en plus de l'approche administrative, afin de faire respecter ces mesures fédérales. Ainsi, le communiqué précise que des sanctions pénales pourront être prises si les sanctions administratives ne sont pas possibles, si la santé publique est mise en danger, et en cas de récidive.

"Les parquets entendent donc prendre leur responsabilité et jouer pleinement leur rôle afin que les mesures prises puissent avoir l’effet attendu. A côté des sanctions administratives, les personnes qui ne respecteraient pas les mesures fédérales peuvent aussi se voir imposer des sanctions d’ordre pénal.
 
Au vu du contexte nous soulignons encore que notre volonté est de privilégier l’approche administrative et consensuelle, et de n’intervenir de manière judiciaire que si cette approche administrative n’est pas possible. L’approche judiciaire est donc réservée au cas pour lesquels la santé publique serait mise en danger par le comportement répété des contrevenants en dépit des avertissements donnés par la police et des initiatives prises sur le plan administratif."

"Tous les procureurs du Royaume ont prévu de baser leur politique de poursuite sur ce principe de subsidiarité et de proportionnalité. Si des infractions répétées ou graves sont constatées par les services de police, un procès-verbal sera établi. Il en ira de même si le contrevenant complique ou s’oppose au travail policier. Les contrevenants seront entendu par la police et chaque parquet donnera une suite judiciaire au dossier allant de la proposition de transaction aux poursuites devant le tribunal correctionnel si les circonstances le justifient."
 

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