Mère porteuse contre couple australien: qu'arriverait-il en Belgique?

Mère porteuse contre couple australien: qu'arriverait-il en Belgique?
Mère porteuse contre couple australien: qu'arriverait-il en Belgique? - © NICOLAS ASFOURI - BELGAIMAGE

L'affaire du couple australien qui a fait appel à une mère porteuse thaïlandaise mais n'a finalement emmené qu'un des jumeaux dont elle a accouché -abandonnant un garçon trisomique et malade du coeur- pose toute la question du cadre légal autour des mères porteuses. Qu'en est-il en Belgique? Que se passerait-il chez nous si des "parents d'intention" -comme on appelle les parents qui demandent à une femme de porter leur enfant- refusaient de s'occuper du bébé qu'ils ont "commandé" ?

En fait, si un cas similaire à celui de Pattaramon Chabua, la mère porteuse thaïlandaise, se produisait en Belgique, cette dernière se retrouverait dépourvue de recours juridique, car il y a un vide en la matière dans notre pays. 

C'est ce qu'explique Jehanne Sosson, avocate spécialisée en droit de la famille. "Aujourd'hui à partir du moment où l'on dit que le contrat est nul, puisqu'il n'y a pas de loi spécifique qui l'encadre et que c'est un contrat qui porte sur enfant -qui en Belgique est hors commerce-. Si on imagine que le cas se produit en Belgique, comme la mère porteuses est légalement la mère de l'enfant, elle ne pourra pas obtenir gain de cause devant un tribunal pour obtenir l'exécution forcée du contrat par les parents demandeurs", précise l'avocate.

Damien Roulette avec Ju. Vl.

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