Mendicité dans les rues: quelles sont les règles?

Depuis 1993, la mendicité n’est plus un délit en Belgique; mendier, en soi, est donc autorisé.
Depuis 1993, la mendicité n’est plus un délit en Belgique; mendier, en soi, est donc autorisé. - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

La ville de Namur a finalement assoupli son règlement interdisant la mendicité dans le centre-ville. Mais que dit la loi concernant la mendicité? Chaque commune définit les règles pour son territoire. 

Depuis 1993, la mendicité n’est plus un délit en Belgique; mendier, en soi, est donc autorisé. Suite à une décision du Conseil d'Etat en 1997, les communes ne peuvent plus interdire la mendicité de manière générale sur son territoire, au nom de l’ordre public.

Cela n'empêche pas de nombreuses communes de contrer le phénomène. En 2001, la ville de Liège a mis en place une tournante par quartier et par jour de la mendicité, sous peine d’une arrestation administrative. La ville de Charleroi a adopté un règlement similaire, la mendicité y est autorisée de 8h à 18h à Charleroi le lundi, à Gilly et Marcinelle le mardi, et ainsi de suite.

Dans sa "Charte du respect de l'autre", la ville de Mons autorise la mendicité mais interdit aux SDF de "troubler l’ordre public, compromettre la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques". Des arrestations administratives sont prévues en cas d'ivresse manifeste sur la voie publique ou de trouble grave de la tranquillité publique. 

A Bruxelles, plusieurs mandataires politiques affirmaient au mois d'avril avoir constaté de plus en plus de mendiants sur les grands boulevards du centre et également de plus en plus d’enfants exploités pour mendier. Les autorités de Bruxelles-Ville disent travailler sur un règlement pour encadrer la mendicité.

A Tournai, en janvier dernier, les autorités communales ont voté un arrêté permettant l'arrestation des mendiants aux abords des commerces, en cas de récidive. Cette décision a provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs associations. La commune justifiait sa position en rapportant des plaintes de plus en plus nombreuses, notamment de la part de commerçants dérangés par la présence de SDF devant leur boutique. Après que plusieurs associations locales aient déposé des plaintes au Conseil d'Etat, la ville a finalement fait marche arrière en supprimant l'arrêté pour éviter les frais en cas de cassure par le Conseil d'Etat. 

A Anvers, le règlement concernant la mendicité a récemment été adapté. La police peut désormais saisir temporairement les gains des mendiants qui font la manche de manière agressive (mendier sur les terrasses des cafés, mendicité organisée,...). La Justice peut éventuellement reverser l'argent confisqué au CPAS, après avoir mené une enquête. 

 

 

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