"Même dans le statut du mariage, le législateur a consacré un 'véritable droit au divorce'"

Pour découvrir l'avis des différents experts, survolez l'image ci-dessous et cliquez sur le portrait de votre choix

Comme le veut la tradition, la Saint-Valentin est le moment pour faire le point sur l'état de son couple, voire pour déclarer sa flamme. Mais où en est le couple aujourd'hui ? Quel sens donner à cette notion dans notre société hyper connectée en proie à des crises successives ? Pour faire le point sur le sujet dans différents domaines, nous avons posé les cinq mêmes questions à des spécialistes.

Etat des lieux avec Jean-Louis Renchon, avocat, professeur de droit à l'UCL et à l'Université Saint-Louis.

C’est quoi, un couple, aujourd’hui ?

Pour notre droit positif, il y a un couple lorsque deux personnes partagent la même table et le même lit, ou, en d’autres termes, "vivent ensemble de façon permanente et affective" (art. 343 du Code civil).

On n’y inclut pas encore ceux qui partagent une vie sexuelle et affective sans pour autant mener une vie commune. On dira, peut-être, socialement parlant, qu’ils sont "en couple", et ils fêteront peut-être la Saint-Valentin, mais ils ne forment pas juridiquement un couple.

Comment cette notion de "couple" a-t-elle évolué depuis l’an 2000 ?

A mes yeux de juriste, l’élément le plus novateur, tant dans les textes législatifs que dans le regard d’un certain nombre de citoyens, c’est l’idée que chacun est devenu libre de rompre son couple, alors que jusqu’il y a peu, on mettait, au contraire, l’accent sur l’engagement que représentait une vie en couple et, dès lors, sur l’obligation qu’on avait, en principe, de continuer à vivre ensemble.

Même dans le statut du mariage, le législateur a, en 2007, consacré ce qu’il a appelé un "véritable droit au divorce", c’est-à-dire le droit de rompre son mariage, sans être tenu de s’en expliquer ou de s’en justifier.

Dans le statut de la cohabitation légale, il suffit d’aller signer à la maison communale le formulaire de "cessation" de la cohabitation légale et, à la minute même, on a juridiquement mis fin à son couple.

Pourquoi décide-t-on de vivre en couple aujourd’hui ?

Il m’a paru intéressant de poser plutôt cette question à mes étudiants lors de mon dernier cours. Ce sont, à vrai dire, des étudiantes qui ont accepté de prendre la parole, et elles ont mis en avant trois types de raisons.

Je respecte l’ordre chronologique de leurs réponses spontanées, même s’il n’y a pas lieu d’en induire un ordre de priorités.

D’abord, ont-elles dit – ce qui traduit malgré tout le sentiment d’incertitude et d’insécurité des jeunes générations par rapport à leur avenir – par souci de sécurité financière, au sens où on se débrouille mieux matériellement en vivant à deux que seul, ensuite en raison du soutien affectif qu’on peut s’apporter l’un à l’autre en partageant une vie commune, et enfin parce qu’on souhaite "fonder une famille", c’est-à-dire se préparer à accueillir un enfant.

La notion de mariage a-t-elle encore un sens dans notre société ?

Pour un juriste, la réponse est certainement "oui", même s’il semble que ce ne soit pas principalement pour des raisons juridiques que les couples optent pour le statut du mariage plutôt que pour une autre configuration juridique (la cohabitation légale ou une simple cohabitation de fait).

A l’heure actuelle, le mariage est toujours un statut juridique officiel, consacré par une cérémonie publique. Il implique une obligation juridique de fidélité et d’assistance. Les enfants auront de plein droit une mère et un père (ou, éventuellement, dans un couple lesbien marié, une mère et une co-parente), sans que le père (ou la co-parente) ne doive effectuer la démarche de "reconnaître" l’enfant, le mariage ne pourra être dissous que moyennant des formalités plus contraignantes et, enfin, il fait naître une obligation alimentaire, tant pendant le mariage qu’éventuellement après le divorce.

Il y a encore d’autres effets liés au mariage sur le plan patrimonial et, particulièrement, sur le plan successoral.

Le mariage confère dès lors toujours une protection juridique plus étendue.

Mais, paradoxalement, certains récusent aujourd’hui le mariage, en n’étant cependant guère conscients de ces aspects juridiques, au motif que le mariage représenterait une institution d’un autre âge.

La question est donc complexe, et il ne va pas être simple de déterminer à l’avenir ce qu’on va faire, en termes juridiques, de l’institution séculaire du mariage.

Il est par ailleurs devenu paradoxal aujourd’hui, dans certains milieux où le respect des croyances religieuses est important, qu’il ne soit pas possible en Belgique de se marier religieusement sans être préalablement obligé de se marier civilement, alors que de jeunes couples ne le souhaitent pas et se soumettent à ce qu’ils ressentent comme une formalité pour eux – le mariage civil – afin de pouvoir former un couple conforme à leurs convictions religieuses.

Quel impact ont les nouvelles technologies dans la formation, la durabilité et la rupture d’un couple aujourd’hui ?

Un sociologue répondrait mieux que moi à cette question, en confirmant probablement qu’un nombre très important de couples se constituent aujourd’hui à partir d’une rencontre organisée grâce à Internet.

Comme dans d’autres domaines, ces nouvelles technologies conduisent presque inévitablement à modeler les relations humaines comme on "clique" et on "déclique".

C’est encore plus impressionnant, me paraît-il, dans les relations de travail, et la logique du capitalisme financier, à mes yeux devenue inhumaine, y trouve manifestement son compte.

Selon vous, comment les notions de couple / de relations amoureuse / de mariage vont-elles évoluer dans les vingt prochaines années ?

Nous sommes à un moment de l’histoire de l’humanité où les hommes qui, en d’autres temps, s’étaient promis de construire un monde meilleur (et ont d’ailleurs construit un monde meilleur), peuvent éprouver le sentiment que la machine qui est en marche est devenue incontrôlable. On ne sait plus où l’on va. D’où ce constat d’une certaine impuissance de la politique qui n’aurait plus rien à nous proposer que de "gérer" au jour le jour.

Qu’adviendrait-il, comme d’aucuns le prédisent, si c’est la technologie qui prend les commandes ? Pourrait-on en venir à ce que chacun désormais technologiquement "augmenté" ne vive plus qu’entouré de robots, n’entretienne plus de relations sexuelles qu’avec un robot, conçoive son enfant dans un utérus artificiel, et achève son existence avec pour seul compagnon un robot supervisé à distance par Big Brother ("Le jour où mon robot m’aimera"…) ?

Ou bien, au contraire, par un effet de balancier (ou à la suite d’une catastrophe climatique ou technologique ?), un vaste mouvement citoyen mondial va-t-il conduire les hommes à penser qu’une vie simple et surtout plus juste, où les échanges humains reprendraient le dessus sur le règne de l’argent et de la technique, est en définitive plus précieuse ? Je n’ai vraiment pas de réponse.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK