Mehdi Nemmouche ira-t-il en cassation contre sa remise à la justice belge?

Croquis d'audience de Mehdi Nemmouche le 5 juin 2014 à la cour d'appel de Versailles
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Croquis d'audience de Mehdi Nemmouche le 5 juin 2014 à la cour d'appel de Versailles - © Benoît Peyrucq

La justice française a ordonné ce jeudi la remise du Franco-Algérien Mehdi Nemmouche à la Belgique. Son avocat avait annoncé un pourvoi en cassation. Le délinquant tombé dans l'islam radical et soupçonné d'avoir tué quatre personnes il y a un mois au Musée juif de Bruxelles craint d'être extradé par notre pays vers Israël. Mais il a finalement décidé d'attendre la notification officielle reprenant les motivations de la cour d'appel de Versailles avant de se pourvoir en cassation.

Le Franco-Algérien de 29 ans a émis jeudi matin le souhait de se pourvoir en cassation car il n'a pas obtenu, selon son avocat, la garantie qu'il ne serait pas extradé vers un autre pays après sa remise à la Belgique. Il décidera s'il se pourvoit effectivement en cassation "à partir de la notification reprenant les motivations de la cour", a ajouté Me Mopo Kobanda.

Celui-ci précise que son client ne fait aucun commentaire sur les faits. "Nous ne sommes actuellement pas sur le fond de l'affaire." "En cas de remise à la Belgique, Mehdi Nemmouche veut être sûr qu'il ne sera pas remis à d'autres autorités que les autorités belges. A ce moment-là, il répondra à toutes les questions qu'on lui posera", a conclu l'avocat.

Mehdi Nemmouche, 29 ans, est sous le coup d'un mandat d'arrêt européen pour "assassinats" émis le 31 mai par la Belgique. Il est suspecté d'avoir ouvert le feu le 24 mai au Musée juif de Bruxelles, touchant mortellement deux personnes de nationalité israélienne, une retraitée française et un employé belge décédé des suites de ses blessures. "Je ne m'opposerai pas à une remise" aux autorités belges "si la Belgique me certifie qu'elle ne m'extradera pas vers un pays tiers", avait déclaré, déterminé, Mehdi Nemmouche, lors d'une audience le 12 juin sous étroite surveillance policière devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, près de Paris.

Son avocat, Me Apolin Pepiezep, avait lui évoqué "un risque de transfert" de la Belgique vers un autre pays, faisant allusion à la présence de deux ressortissants israéliens parmi les victimes.

Mehdi Nemmouche "doit être jugé en France ou en Belgique, mais pas ailleurs", a répété Me Pepiezep. En théorie, Israël, qui a adhéré à une convention européenne sur les extraditions, peut réclamer à la Belgique le tueur présumé.

L'avocate générale avait demandé que Mehdi Nemmouche, actuellement en détention provisoire, soit transféré en Belgique pour y être jugé, soulignant que "la compétence naturelle liée aux lieux des faits devait être privilégiée".

Lors de sa garde à vue, Nemmouche, par la voix de son avocat, avait d'abord dit qu'il ne s'opposerait pas à sa remise aux autorités belges avant de la refuser catégoriquement lors d'une première audience le 5 juin à la cour d'appel, qui avait été renvoyée à la demande de sa défense.

Pourvoi en cassation

Après la décision de la justice française de le remettre à la Belgique, il avait trois jours pour former un pourvoi en cassation.  Mehdi Nemmouche pourrait-il encore repousser un départ qui semble inéluctable? L'avocat attendait la décision pour se prononcer. Récemment, il n'avait déjà pas exclu ce pourvoi, se disant prêt à aller aussi jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme.

En l'absence de recours, la remise du suspect devrait intervenir rapidement, le temps d'organiser son transfèrement vers la Belgique. Il ne s'agit pas d'une extradition au sens juridique du terme: elle relève d'un mandat d'arrêt européen qui permet depuis 2002 à des Etats membres de remettre leurs nationaux à leurs partenaires de l'UE.

Une fois en Belgique, il serait présenté à un juge d'instruction qui pourrait ordonner une reconstitution sur les lieux du drame, toujours fermés au public. Si l'enquête devait confirmer les soupçons d'assassinats, le tueur présumé serait renvoyé devant une cour d'assises où il encourt la réclusion à perpétuité.

Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai à Marseille, dans un autocar arrivant de Bruxelles. Des armes similaires à celles de la tuerie avaient été retrouvées dans ses bagages, ainsi qu'une caméra embarquée. Durant sa garde à vue, d'une durée exceptionnelle de cinq jours, il était resté muet sur ces faits.

AFP

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