Méga-procès de l'amiante à Turin: le jugement est rendu ce lundi

Manifestation à Turin lors de l'ouverture du procès de l'amiante en avril 2009
Manifestation à Turin lors de l'ouverture du procès de l'amiante en avril 2009 - © Archive EPA/TONINO DI MARCO

Des milliers de victimes italiennes de l’amiante attendent ce jour : ce lundi 13 février sera rendu le jugement du tribunal de Turin au terme du procès intenté, depuis décembre 2009, à l’encontre de deux ex-dirigeants internationaux de la société Eternit Italie.

Un procès inédit

C’est un procès inédit en Europe, non seulement par son ampleur mais aussi parce que le parquet de Turin a voulu poursuivre au-delà des frontières deux grands noms de l'amiante: le Suisse Stephan Schmidheiny et le Belge Louis de Cartier de Marchienne. Et cela pour les motifs de  "catastrophe criminelle" et "homicides par négligences criminelles".

L'affaire remonte aux périodes d'exploitation de plusieurs usines Eternit en Italie (Casale Monferrato, Cavagnolo, Rubiera, Bagnoli), mais les conséquences sont encore très lourdes aujourd'hui pour les populations concernées, car les maladies de l'amiante ont des délais de latence parfois assez longs, notamment dans le cas du mésothéliome (cancer de la plèvre et du péritoine).

Près de trois mille victimes étaient recensées dans la cause : au début du procès, il s’agissait de 2056 décès et 836 cas de cancers souvent incurables de l'amiante, qui sont enregistrés comme ayant été provoqués par ces exploitations Eternit d'Italie. Entretemps le nombre de morts s’est accru. Si le procès concerne 4 établissements d’Eternit Italie, une grande partie d'entre eux ont été enregistrés à Casale Monferrato, une petite ville située à 70 kilomètres de Turin. Dans cette ville, l'établissement a été fermé en 1986, mais aujourd'hui on enregistre encore en moyenne plus de 40 nouveaux cas par an de mésothéliome chez les habitants. Dans cette ville de 30 000 habitants, toutes les familles sont touchées, tout le monde connaît de près au moins une victime. Certaines familles sont très cruellement frappées avec deux, trois, quatre ou même cinq victimes.

Des données épidémiologiques catastrophiques

Au début, c'étaient surtout les travailleurs qui étaient touchés. Avec le temps, il est apparu que de plus en plus d'habitants et de riverains de l'entreprise l'étaient aussi.

La raison en est que l'amiante ne s'est pas arrêté à la porte de l'usine. Il était partout, les poussières d'amiante étaient poussées sur la ville, et celle-ci était en permanence traversée par des camions transportant de l'amiante ou ses produits, non confinés. En outre, de nombreux déchets d'amiante-ciment ont été utilisés pour les soubassements de maison, de parcs, de chemins, de jardins. L'entreprise offrait ses déchets gratuitement aux gens.

Les syndicats et les habitants ont commencé à réagir de concert dans la deuxième moitié des années 1970 et les années 1980, avec quatre revendications:

•      la fermeture de l'entreprise, ce qui était exceptionnel de la part de syndicats, et n'a pas été facile à faire accepter par tous ;

•      l'assainissement des terrains, effectué aujourd'hui à plus de 50%, aux frais de la collectivité;

•      l'indemnisation des victimes et la poursuite des responsables ;

•      des budgets pour la recherche médicale sur le mésothéliome.

L'indemnisation des victimes et la poursuite des responsables

C'est l'objet du procès qui démarre. Saisi par de nombreuses victimes, le parquet de Turin a mené l'enquête. Dans un premier procès, qui concernait alors des dommages aux travailleurs uniquement, des responsables italiens ont été condamnés dans les années 1990. Le Belge Karel Vinck, alors administrateur, était poursuivi, mais il bénéficia de la prescription. Plus récemment condamné à Syracuse en Sicile, pour des faits semblables, il fut acquitté en appel. 

Si une deuxième enquête a été lancée, c'est parce que les dommages se sont largement étendus et concernent aujourd'hui des centaines d'habitants qui n'ont jamais travaillé dans l'entreprise. Il s'agit dès lors aussi d'une forme de catastrophe "environnementale".

Longue enquête du parquet de Turin

Le parquet de Turin, sous la direction du procureur Raffaele Guarinielleo, a mené une enquête large et profonde pour déterminer les responsabilités. En analysant l'univers des entreprises de l'amiante et d'Eternit, il a acquis la conviction que des responsabilités étaient à chercher au sommet.

Car les entreprises et les holdings de l'amiante, particulièrement Eternit (pour la Belgique, c'était la compagnie financière Eternit devenue le holding Etex Belgique), ont toujours formé, au niveau mondial, un entrelacs de relations économiques, juridiques, familiales, personnelles, au centre desquelles on trouve deux grandes familles, les suisses Schmidheiny et les belges Emsens et Cartier de Marchienne, quatrième fortune du royaume. Ces sociétés familiales ne sont pas cotées en bourse et sont généralement peu transparentes. Les Belges ont dirigé la filiale Eternit Italie fin des années 1960, début des années 1970, ensuite les Suisses.

Stephan Schmideiny (68 ans) et Louis de Cartier de Marchienne (89 ans) sont accusés par le parquet de "catastrophe criminelle" et "homicides par négligences criminelles". Le parquet estime avoir recueilli suffisamment d'éléments pour démontrer que, même en tant que dirigeants de sociétés mères en Italie ou à l'étranger, ils étaient directement mêlés à la gestion directe des sociétés concernées et, qu'en tant de dirigeants d'un empire industriel organisé de façon si méticuleuse, rien ne pouvait leur échapper. Tous deux réfutent cette thèse. L’axe principal de leur défense est qu’ils ne furent jamais mêlés de près à la gestion des usines italiennes.

Tentatives de médiation

Les deux accusés n’ont assisté à aucune audience du procès, comme le droit italien le leur permet. L’accusé belge a toujours refusé de s'exprimer (sauf via la défense de ses avocats). Le suisse Stephan Schmidheiny lui, a tenté plusieurs médiations civiles à plusieurs reprises avec les avocats des victimes. Offre largement insuffisante, expliquent ces derniers. Ou alors, lorsqu’ils étaient proches d’un accord plus favorable (qui concernait moins de victimes), les représentants du Suisse se sont dérobés.

Trois semaines avant le début de la procédure qui aboutit aujourd'hui, Stephan Schmidheiny a fait une nouvelle proposition, directement aux victimes: 30 000 euros d'indemnité par victime, plus 20 000 euros pour la recherche, par victime. L'association a rejeté cette proposition, elle la juge insuffisante sinon insultante d'une part, et non assortie d'un aveu clair de responsabilité d'autre part. Certaines victimes ont cependant accepté, surtout les moins aisées financièrement. Elles craignaient aussi la durée du procès et l'éventuelle prescription.

Pour rappel, il n'existe pas de système d'indemnisation public des victimes non professionnelles de l'amiante en Italie. De toute façon, le retrait de certaines parties civiles n'empêchait pas le procès de se tenir, puisqu'il s'agit d'une procédure pénale.

Récemment, Stephan Schmideiny a fait une nouvelle offre aux municipalités concernées, parties civiles au procès. Le maire de Casale Monferrato était tenté d’accepter, pour poursuivre l’assainissement de la ville car elle manque de moyens. Ce "pacte avec le diable" comme le qualifiait l’association des victimes, a entraîné de vives tensions dans la ville. Finalement l’offre a été rejetée après que le ministre italien de la Santé soit intervenu et ait promis que l’Etat italien aiderait à l’assainissement. Les familles et associations de victimes sont très en colère aussi après avoir appris, grâce à l’enquête, que les ex-dirigeants suisses de l’entreprise avaient , depuis des années, fait infiltrer leurs réunions par une pseudo journaliste qui rapportait fidèlement à ses commanditaires tout ce qui s’y disait.

Un réquisitoire percutant

Au terme des audiences, en juillet 2011, le parquet a requis 20 ans de prison pour les deux accusés, soit douze ans, la peine la plus élevée possible pour ces délits, et huit ans de plus car le "délit se poursuit" en quelque sorte, les personnes exposées à l'amiante peuvent tomber malades plusieurs décennies plus tard.

"Je n'avais jamais vu une telle tragédie (...) Elle a touché différentes régions de notre pays, des salariés et des habitants. Elle continue à semer la mort et continuera à le faire qui sait pour combien de temps", a déclaré le procureur Raffaele Guariniello durant son réquisitoire. Ce procureur s'était déjà illustré dans un grave accident aux usines Thyssen Krupp dans lequel 7 ouvriers avaient été tués et plusieurs autres blessés. Il avait obtenu de lourdes condamnations pour les dirigeants de l'entreprise, aujourd'hui en appel.

Un procès de portée internationale

Des avocats d'autres pays, suisses, français, belges, se sont joints à leurs collègues italiens représentant les parties civiles. Il s'agit pour eux, et pour les associations, d'illustrer ainsi la portée internationale des problèmes encore causés aujourd'hui, non seulement par les conditions passées de l'exploitation de l'amiante, mais aussi présentes notamment dans les pays émergents où l'amiante est toujours largement produit et utilisé. C'était le souhait des familles de Casale Monferrato, attirer l'attention du monde entier pour éviter la répétition des drames qu'elles ont vécu et vivent encore.

Marc Molitor

(Synthèse de plusieurs reportages à Turin et Casale Monferrato)

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