Mediation de dette: des retards insupportables

Des médiations de dettes de plus en plus complexes et de plus en plus longues
Des médiations de dettes de plus en plus complexes et de plus en plus longues - © tvn

Plus de 365 000 Belges sont surendettés. Un chiffre en augmentation de 30 % depuis 2007. Avec des procédures en règlement collectives de dettes qui durent en moyenne 8 ans… Contre 5 ans normalement. Des délais interminables qui ont des effets désastreux à la fois sur le personnel des tribunaux du travail complètement submergés par un nombre croissant de dossiers que les médiateurs ne parviennent plus à régler à l’amiable avec les créanciers. C’est le constat quotidien de Véronique Pisano, responsable du service de médiation de dette du Cpas de Charleroi: "Nous avons décidé de limiter le nombre d’ouverture de nouveaux dossiers à 4 par semaine et par médiateurs ( il y en a 9 dans ce service) pour pouvoir les traiter convenablement et éviter une saturation qui nuirait aux 'médiés'", c’est ainsi que l’on appelle les personnes qui font appel à la médiation de dette.

De moins en moins de règlements à l’amiable !

"Mais nous sommes bien conscients que de nombreuses demandes restent en souffrance de longs mois. D’autant plus que 3 autres services de médiation ont fermé ces dernières années sur le grand Charleroi. Nous assumons notre choix car même avec cette limitation, la charge de travail ne cesse de s’alourdir à cause des dossiers en règlement collectif de dette que nous devons réaliser pour le tribunal du travail. Des cas compliqués qui eux, ont quintuplé depuis 2008."

Un engorgement encore bien plus important au niveau des tribunaux du travail. Depuis la réorganisation de 2014, les tribunaux de première instance ont été regroupés en 12 arrondissements judiciaires et naturellement les dossiers en cours ont suivi. Ainsi à Charleroi, le tribunal a hérité de plus de 6000 dossiers de règlement collectif de dette qui se sont ajoutés à ceux qui existaient déjà. Désormais, ce sont plus de 12 000 dossiers que les magistrats carolos doivent gérer parfois pendant 7 à 8 ans. "La situation est catastrophique, se désole Dominique Moineaux, présidente du Tribunal du travail du Hainaut qui chapeaute les divisions de Charleroi, de Mons et de Tournai. Nous sommes complètement débordés. Imaginez qu’avant la crise nous gérions 200 dossiers par an. Aujourd’hui nous en sommes à 100 par mois. Et tout cela avec en théorie, 21 magistrats".

En réalité moins car il y a souvent des absences pour cause de maladie. "Et, cerise sur le gâteau, le ministre de la justice Koen Geens nous impose des économies, ce qui va se traduire dans les faits par la perte de 3 magistrats. Une catastrophe pour un personnel déjà surchargé mais aussi pour les médiés qui voient les délais s’allonger pour des décisions qui parfois sont cruciales pour eux", conclut Dominique Moineaux.

Des dépenses importantes en souffrance

Exemple concret, celui que vit Myriam de Lessines. Avec un prêt hypothécaire énorme et un conjoint qui a perdu son emploi, elle s’est retrouvée avec une dette impossible à rembourser. Il a fallu un an et demi et de très nombreuses démarches pour obtenir un règlement collectif de dette. Depuis plus d’un an désormais, elle doit vivre avec une enveloppe fixe déterminée par sa médiatrice. Toute autre dépense doit être soumise à l’approbation du tribunal du travail.

Or sa voiture vient de rendre l’âme et c’est pour elle, un outil de travail indispensable sans lequel, elle risque de perdre ses revenus et donc ses moyens de rembourser sa dette. "Ca fait déjà trois semaines que j’ai demandé à ma médiatrice si je pouvais acheter une voiture ou faire réparer la mienne, sachant qu’elle a plus de 330 000 km et cela coûterait pratiquement plus cher qu’en acheter une. On vient de me demander d’en trouver une encore moins chère et avec moins de km. Je cherche sans succès. Et pendant ce temps, je suis en congé sans solde. Je ne sais pas combien de temps mon patron va accepter cette situation. J’ai vraiment peur d’être virée et je n’ai toujours pas de nouvelles du tribunal, débordé sans doute. Mais je fais quoi en attendant ?"

Des situations auxquelles le personnel et les services de médiation tentent de faire faire face avec des moyens limités mais beaucoup de bonne volonté, affirme Dominique Moineaux, bien consciente d’ajouter des problèmes à des gens qui en ont déjà pourtant beaucoup.

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