Mawda : pour la défense des doutes importants subsistent pour le chauffeur et le passeur

Mawda : le  "passeur" désigné par un témoin, le doute subsiste pour sa défense
Mawda : le "passeur" désigné par un témoin, le doute subsiste pour sa défense - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Me Frank Discepoli a plaidé l’acquittement d’un jeune Irakien, Rasol D., considéré comme passeur de migrants et convoyeur de la camionnette dans laquelle la petite Mawda a trouvé la mort, en mai 2018. D’une part, il constate que l’accusation se base uniquement sur un témoin anonyme, ce qui est interdit par le code d’instruction criminelle.

S’il admet que sa plaidoirie aurait pu s’arrêter là, le pénaliste a souhaité contrer l’argumentation de l’accusation qui a requis une peine de sept ans de prison contre son client, lequel a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège dans le cadre d’une affaire similaire.

Juger deux fois pour les mêmes faits, estime l’avocat du passeur présumé

Les avocats avaient déjà mis en garde le tribunal liégeois sur le principe du "non bis ibidem", qui interdit de juger quelqu’un deux fois pour des mêmes faits.

L’avocat se demande où sont les preuves contre son client : "Qu'est-ce qui démontre qu’il a incité le chauffeur à commettre une rébellion armée et à lui donner des ordres ? La plupart des gens dans la camionnette, sauf les inculpés et les gens revenus sur le territoire belge, disent que le chauffeur ne voulait pas s’arrêter, qu’il roulait dangereusement, qu’il refusait d’écouter les occupants qui lui demandaient de s’arrêter, qu’il a demandé de déplacer la petite fille vers l’avant. Où sont les ordres ? Aucun élément ne le démontre".

D’autres disent que son client a demandé de jeter des objets depuis la fenêtre de la camionnette. "Cela a eu lieu du côté de Namur et n’a aucun lien causal avec la mort tragique de Mawda", a-t-il ajouté.

L’unique accusateur a varié dans ses déclarations, le doute doit bénéficier à mon client

Le pénaliste estime que le témoin anonyme sur lequel s’appuie l’accusation avait probablement un intérêt : "Il parle d’un seul passeur, mon client, et prétend qu’il aurait déjà été condamné en Belgique. Ce témoin, revenu en Belgique cinq mois après les faits, va indiquer qu’il y avait deux personnes à côté du chauffeur mais pas mon client. Il a été réentendu quelques mois plus tard mais mon client n’a pas été informé comme l’exige le code d’instruction criminelle", alors que son ADN a déjà été retrouvé sur des mégots de cigarette et sur le téléphone retrouvé sur Mawda. 

L’avocat aurait souhaité que son client soit confronté à son accusateur fantôme, lequel a déclaré qu’il ne pouvait plus reconnaître le chauffeur et ses convoyeurs lors de sa seconde audition "mais il a multiplié les passeurs par cinq, cinq au lieu d’un seul".

L’avocat constate aussi que son client, identifié sous le numéro 12, n’était pas le seul à porter ce numéro sur les différents panels photographiques présentés au témoin anonyme.

Pour la défense, il existe un doute sur la personne désignée et ce doute doit profiter à la défense, "c’est une victime qui a dû fuir son pays après l’assassinat de ses parents par Daesh, qui a traversé l’Europe et vécu dans la jungle de Calais. Il faut lui rendre sa dignité".

Deux policières ont affirmé formellement avoir reconnu un autre conducteur

C'est en s'appuyant sur les témoignages figurant au dossier de deux policières que Me Gillis, avocat du chauffeur présumé de la camionnette, a réclamé ensuite l'acquittement de son client pour les préventions les plus graves.

Ces témoignages suffisent à démontrer le doute qui subsiste et entendent démontrer qu'il ne conduisait pas la camionnette la nuit des faits.

Pour ce faire il a pris appui sur les auditions de dix migrants qui selon lui démontreraient que son client n'est pas le chauffeur :  "Normalement j'essaye de plaider de manière sereine. Mais j'ai pris peur dans ce dossier. Je trouve que dans le chef du ministère public, il y a une prise de position sur mon client. Il y a plus de 15 personnes qui ont dit que le chauffeur de la camionnette c'était quelqu'un d'autre ou que ce n'était pas mon client ou que le chauffeur a pris la fuite" et pour Me Gillis, tous les éléments de preuves présents sont à décharge de son client.

Le sentiment qu'on veut attribuer toute la responsabilité de la mort de Mawda au chauffeur présumé

Me de Beco a ensuite évoqué la procédure à Liège dans le volet "trafic d'êtres humains" dans lequel six personnes sont poursuivies comme potentiels passeurs. Or à Mons, il n'y en a que deux indique-t-il : "Le ministère public veut faire porter une partie de la responsabilité de la mort de Mawda sur mon client.  Quand il a entendu qu'on voulait le condamner à 10 ans de prison, il a eu le sentiment d'avoir une responsabilité dix fois plus importante que le policier contre lequel on réclame un an de prison avec sursis. Il a le sentiment qu'on veut lui faire porter le chapeau de tous les dysfonctionnements de la police dans ce dossier".

L'avocat revient ensuite sur  l'argumentation du ministère public sur les circonstances aggravantes. Selon le raisonnement du ministère public : quelqu'un qui ne s'arrête pas lorsque la police lui demande de s'arrêter, il doit savoir que dans le cours normal des choses il peut se faire tirer dessus. Pour Me de Beco : "Ca ne tient pas !" et d'ajouter : "Sur la peine. je n'ai pas compris".  Pour Me de Beco, "le ministre public sait ce qu'il se passe. Il y a deux dossiers dont un à Liège. C'est maladroit de dissocier ces deux dossiers. J'ai l'impression qu'on a perdu le sens des réalités de la part du ministère public. Peut-être qu'on veut rattraper des erreurs de communication commises dans le passé "... Me de Beco fait ici référence à la première version qui s'est révélée fausse de la "théorie de l'enfant bélier", version reprise au début de l'enquête un peu trop rapidement par le parquet sur la base d'informations policières inexactes.

Et l'avocat de revenir sur la lourdeur des réquisitions du ministère public : "10 ans sont requis contre son client à Mons et 5 ans à Liège . Pour rébellion armée et conduite dangereuse, 2,5 ans de détention préventive c'est suffisant conclut-il. 

L'accusation réplique sur la procédure en deux temps

A aucun moment le ministère public n'a fait référence à la notion de "passeur" précise l'avocate générale à l'adresse de Me Discepoli : "On ne vise que le rôle spécifique du chauffeur et l'un des convoyeurs pour lequel le fait d'être co-auteur est lié aux ordres donnés par le convoyeur au chauffeur pour qu'il adopte cette attitude de conduite", précise la magistrate avant d'en venir aux raisons de la dissociation des deux dossiers à Mons et Liège. "Le but de dissocier le dossier est de ne pas avoir un dossier mammouth à Mons dès lors qu'un aspect traite des êtres humains devait être envisagé. Tous les éléments liégeois nécessaires au dossier montois ont été communiqués". 

Concernant le manque de preuves sur l'identité du chauffeur et du convoyeur, l'accusation souligne les difficultés à obtenir des renseignements des occupants. Ce n'est qu'anonymement que certains témoignages ont été recueillis sur l'attitude et l'identité des deux hommes. 

La "balise" française sous la camionnette pour permettre de remonter la filière 

En ce qui concerne ce dispositif "discret" de balise sous la camionnette : "C'est un élément interpellant", reconnait l'avocate générale. Ajoutant que le magistrat instructeur a multiplié tous les devoirs nécessaires pour faire toute la clarté sur cet élément. "Les français ont posé la balise. Un seul policier belge était au courant et n'a pas communiqué cette information aux autorités belges". Mais cette balise, précise la magistrate,  n'a selon elle, aucune incidence sur les faits sur lesquels vous devez plaider. 

Affaire Mawda : Prise de parole du policier (JT du 10/12/2020)

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