Marc Uyttendaele: "Le jugement qui condamne la STIB n'est pas une décision de justice, c'est un tract militant"

Marc Uyttendaele, juriste et constitutionnaliste à l’ULB était l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 5 juin sur La Première. Il a conseillé la STIB après sa condamnation pour discrimination, fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Il estime que la STIB doit aller en appel. Très discret jusqu’ici, il explique aujourd'hui pourquoi.

"Il faut dire les choses comme elles sont : jamais, dans ma carrière, je n’ai vu un jugement aussi insultant pour l’une des parties. Jamais je n’ai vu un jugement qui ressemblait à ce point plus à un tract qu’à une décision de justice. Et là il y a quelque chose de terriblement choquant. Et je l’ai dit à la STIB : ce juge, il vous hait.

Parce que dans cette décision de justice, il y a des propos très violents à l’égard de la STIB et de ses conseils. On y voit vraiment des insultes au travail des avocats, notamment. Ce sont des propos qu’on tient au bar tabac, mais pas dans une décision de justice."

Il rappelle au passage qu’en ne faisant pas appel, la STIB ne pourra plus se permettre de prendre des positions de neutralité exclusive, dans quelque situation que ce soit.

"Cette décision de justice est plus que militante, elle est combative. Le magistrat dans cette affaire affirme que la neutralité exclusive est une conception discriminatoire de la neutralité. Mais la Cour constitutionnelle a dit exactement l’inverse dans un arrêt du 4 juin 2020. On a donc un juge qui va à l’encontre de ce que dit la plus haute juridiction du pays."

 

Chacun sa neutralité

"Chacun a sa propre conception de la neutralité. Il y a la neutralité exclusive qui est une neutralité d’apparence, c’est-à-dire qu’on a le droit de penser ce qu’on veut et de faire ce qu’on veut dans la vie privée, mais que quand on exerce une fonction publique, on doit être d’apparence neutre.

Et puis il y a la neutralité inclusive, c’est la logique des accommodements raisonnables : chacun fait comme il veut pour autant qu’il soit intègre. On parle là d’appartenance religieuse, mais aussi philosophique et politique.

Aujourd’hui, ce qui est dit, c’est que n’importe qui pourrait aller travailler avec un flambeau laïc sur son t-shirt, avec une carte de parti dans sa poche : c’est exactement la même chose. Puisqu’il n’y a pas de législation claire sur ces questions en Belgique, chaque magistrat penche du côté qui est le sien, selon sa sensibilité philosophique, politique."

 

"Défendre l’état neutre, c’est déjà être islamophobe"

"Ceux qui défendent la neutralité exclusive commencent à se sentir manifestement mal à l’aise et n’osent plus affirmer trop fermement leurs convictions. Je le vois, je le sens, je le sais : il y a des gens dont le silence est assourdissant parce qu’ils sont honteux face à une sorte de pensée dominante qui fait qu’ils n’osent plus dire. Il y a cette sorte de petit cancer qui dit que défendre l’état neutre, c’est déjà une manière d’être islamophobe.

C’est terriblement pervers parce que ça empêche le débat. Je n’ai jamais caché mes convictions et ça ne m’empêche pas de respecter les positions inverses, même si elles ne correspondent pas à la conception que je me fais d’un état démocratique neutre, avec le concept d’impartialité qui s’applique de manière transversale à toute autorité (…). Mais je me rends compte que ce discours est de plus en plus difficile à tenir.

En même temps, toutes les juridictions suprêmes n’imposent pas la neutralité exclusive, mais en reconnaissent que c’est une conception du principe de neutralité qui est complètement respectable" et qui n’est pas discriminante. Marc Uyttendeale continue : "S’il n’y a pas d’appel [de la décision de justice contre la STIB], c’est parce qu’il y a une peur bleue chez ceux qui s’y opposent aujourd’hui.

Quand on refuse le débat, il n’y a pas de débat. Mais quand il n’y a pas de débat, c’est toujours un peu de démocratie perdue."

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