Manifestation du 6/11: les casseurs présumés en comparution ce jeudi

Manifestation du 6/11: les casseurs présumés en comparution ce jeudi
Manifestation du 6/11: les casseurs présumés en comparution ce jeudi - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

C'est aujourd'hui que les suspects des violences de la manifestation nationale du 6 novembre doivent comparaître devant la justice. Ils sont soupçonnés de rébellion et coups et blessures. Et comparaîtront, en procédure accélérée.

La manifestation nationale du 6 novembre avait rassemblé 120 000 personnes. Tout s'était déroulé dans l’ordre jusqu'à ce qu'un petit groupe d’extrémistes fasse dégénérer la situation. Les incidents qu’ils avaient déclenché avaient provoqué pas mal de dégâts et fait 120 blessés parmi les policiers.

Certains de ces fauteurs de troubles ont été identifiés et plusieurs d'entre eux ont reçu une citation à comparaître, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel.

Il s'agit d'une procédure accélérée qui permet d'envoyer plus rapidement des suspects devant le tribunal correctionnel. Rapidement, c’est-à-dire dans un délai de dix jours à deux mois maximum.

Pourquoi une procédure accélérée?

Les tribunaux de procédure accélérée sont vraiment entrés en action en 2013 sous l'ère Turtelboom. La volonté était de faire baisser le sentiment d'impunité, et donc de réagir vite. Dont acte ce jeudi pour les fauteurs de trouble présumés de la manifestation de novembre.

Les suspects susceptibles de faire l’objet de telles procédures sont des personnes en aveux ou prises en flagrant délit.

Mais ce n’est pas comparable aux procédures qui avaient eu cours contre des hooligans pendant l’Euro de football en 2000. Le snelrecht comme on l’appelait alors a d'ailleurs été supprimé des pratiques judiciaires par la Cour Constitutionnelle en 2002 suite à un recours de la ligue belge des Droits de l’Homme.

On parle donc aujourd’hui de "procédure accélérée avec un délai raisonnable".

RTBF

 

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