Majorité sexuelle: "La société a évolué, il faut rouvrir le débat"

Majorité sexuelle: "La société a évolué, il faut rouvrir le débat"
Majorité sexuelle: "La société a évolué, il faut rouvrir le débat" - © ERIC LALMAND - BELGA

Le gouvernement Michel a prévu dans son accord d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle, qui serait dès lors fixée à 14 ans. Une idée que le délégué aux droits de l’Enfant, Bernard De Vos accueille plutôt favorablement. Ce alors que de nombreuses voix se sont élevées ce week-end pour dénoncer cette mesure. Voici ses arguments.

"Ouvrir le débat sur l’âge de la majorité sexuelle ? C’est une bonne idée, il faut aller vers plus d’harmonisation", soutient Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant. "Notre législation n’est pas assez lisible et reste difficile à comprendre", estime-t-il.

Une législation trop compliquée?

Pour rappel, en Belgique, lorsqu’un(e) jeun(e) fille/garçon de 15 ans partage des caresses à caractère sexuel (encore faut-il définir de quoi l'on parle) avec son/sa petit(e) ami(e), tous deux sont hors-la-loi. Selon la loi belge, en-dessous de 16 ans, tout acte à caractère sexuel, même sans violence ni menace, est en effet considéré en droit comme un attentat à la pudeur. Un acte proscrit et passible d’une peine de prison selon notre code pénal.

En effet, en Belgique, la majorité sexuelle (16 ans) ne correspond pas à la majorité civile (18 ans).

En outre, la majorité sexuelle ne donne pas immédiatement le contrôle sur sa sexualité puisqu’étant civilement mineur, le jeune demeure soumis à l’autorité parentale.

Autrement dit, avant 16 ans, tout rapport sexuel est proscrit. Puis, entre 16 et 18 ans, le/la mineur(e) peut avoir des rapports sexuels mais les parents gardent légalement le contrôle sur les relations de leur enfant.

En outre, depuis octobre 2009, une subtilité supplémentaire a été ajoutée au à la loi en ce qui concerne les mineurs de 14 à 16 ans. Auparavant, tout acte de "pénétration sexuelle" impliquant un(e) mineur(e) de moins de 16 ans était automatiquement assimilé, en droit, à un viol. Depuis la loi de 2009, si la personne concernée est âgée d’au moins 14 ans, ce désormais seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront.

En résumé, si un mineur ou une mineure entre 14 et 16 ans consent "volontairement et consciemment" à un acte sexuel, cet acte reste punissable mais la qualification en "attentat à la pudeur" plutôt qu’en viol en atténue la gravité sur le plan pénal.

Notre législation peut donc s’avérer compliquée à assimiler, et en premier lieu par les jeunes, souvent mal informés sur ces sujets.

Revoir les termes de la loi?

"Au niveau international, on parle ‘d’âge de consentement’, c’est peut-être une terminologie plus claire que ‘majorité sexuelle’", relève Bernard De Vos. "Parler de ‘majorité sexuelle’ entretient un certain flou également car on parle de majorité alors que jusqu’à 18 ans, les enfants restent soumis à l’autorité des parents, même en ce qui concerne leurs relations", estime notre interlocuteur.

Mais s’il est favorable au débat, le délégué tient à ce que l’on prenne le temps d’étudier toutes les possibilités. "Il ne s’agit pas de clore le chapitre en deux coups de cuillères à pot en se contentant d’abaisser l’âge de la majorité sexuelle. L’âge pivot n’est pas la seule option, il existe d’autres options. Et même une fois cet âge fixé, il peut être intéressant d’encore affiner les règles".

Bernard De Vos cite à ce sujet les cas de relations avec des enseignants, des moniteurs, des professeurs de sport… "Toute personne qui a une relation d’autorité avec la personne mineure. Dans ce type de cas-là, je suis favorable à l’instauration d’un seuil plus élevé que 16 ans", affirme-t-il.

"Il faut rouvrir le débat au sens large, en tenant compte des récentes évolutions de notre société", ajoute-t-il. Et parmi ces évolutions, une confrontation parfois précoce des jeunes avec les réalités de la sexualité.

Porte ouverte à la pédophilie et incitation aux rapports précoces?

Selon une étude menée en Flandre, un quart des jeunes flamands et un tiers des jeunes flamandes connaissent leur première relation sexuelle avant 15 ans. Mais justement, abaisser l’âge de la majorité face à cette tendance, n’est-ce pas risque de favoriser les rapports précoces ? "Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Je ne pense pas que ce soit la loi qui incite ou non les adolescents à avoir des relations sexuelles. Le fait est que la loi est mal connue des jeunes et n’est pas correctement intégrée par ces derniers. Les jeunes de moins de 16 ans qui font l’amour ne se savent pas hors-la-loi". Ce ne serait donc pas la loi qui dicte l’âge de la première relation sexuelle mais bien la société dans laquelle ils évoluent, la façon dont ils sont informés, l’évolution des mœurs, etc.

Il faut également rappeler que, toujours selon la même étude de sexpert Vlaanderen, si certain s’y adonnent plus tôt, l’âge du premier rapport reste globalement assez stable, autour de 17 ans (un peu moins pour les filles, un peu plus pour les garçons).

"Enfin, il y a l’autre fantasme : celui d’une porte ouverte aux pédophiles. Mais enfin, abaisser l’âge de la majorité sexuelle ne veut pas dire qu’on autorise les rapports contraints! Outre la protection de la jeunesse, il y a des lois en Belgique, on ne fait pas ce qu’on veut en matière de sexualité, même entre adultes. Un attentat à la pudeur ou un viol reste un crime".

"Si on est assez mature pour être l'objet de sanctions administratives communales, c'est qu'on l'est aussi pour la sexualité"

Enfin à ceux et celles qui estiment que 14 ans n’est pas un âge où l’on a la maturité suffisante pour entamer sa vie sexuelle, Bernard De Vos adresse une réponse résolue :

"Les capacités de discernement varient énormément d’un enfant à l’autre. Parmi les enfants gravement malades par exemple, on peut trouver une maturité exceptionnelle dès un âge très précoce. Les personnes qui les ont rencontrés dans le cadre du débat sur l’euthanasie des mineurs peuvent en attester. On peut dire la même chose des enfants réfugiés ou candidats à l’asile. Ils ont souvent eu des parcours personnels tellement incroyables que l’évolution de leur capacité de discernement s’en trouve accélérée. C’est donc bien une histoire d’individus, et certains ont les capacités de discernement nécessaire dès 14 ans".

Et le délégué aux droits de l’enfant de conclure, un peu provocateur, "et puis, si en Belgique on estime qu’ils sont matures assez pour pouvoir être l’objet de sanctions administratives communales, pourquoi ne le seraient-ils pas pour choisir d’avoir des rapports sexuels?".

@julienvlass

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK